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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d67b5dcdc6046d4787ecd8
17 octobre 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d6e6e3cdc6046d47942413
27 octobre 2025
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a196fadcdc6046d475af15a
18 mai 2026
que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES
Chambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
.; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Chambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
Chambre 2-4
69d4ddcccdc6046d4763f95d
18 juin 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99b6acdc6046d47719115
15 janvier 2026
. - E N A YANT DE LIBERE - A la date du 29/12/2025, Madame, [P], [M] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société FM PPI (SAS) -, [Adresse
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
[C] pour Orpheus conteste la résiliation du contrat, et met en demeure KPI de libérer de tout engagement une liste de 33 clients de KPI, qui selon lui souhaiteraient devenir clients de Theoma.
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
Consultech ; * que, bien que consentie par les parties, l'obligation de non-concurrence est disproportionnée par rapport à l'intérêt légitime de ZSphère, et constitue donc une atteinte abusive à la liberté
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
Différents établissements de IDF ont eu recours aux services de ISA entre décembre 2018 et juin 2020.
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
GROUPAMA rétorque que la rupture des négociations est le corollaire de la liberté de ne pas contracter ; aucune faute ne peut donc lui être reprochée.
Trib. de Commerce
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
La société CPS fait valoir à raison que le changement d'employeur constitue simplement l'exercice, par les salariés, de leur liberté de choisir leurs employeurs, et ne lui est nullement imputable.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f37ccdc6046d478cad76
14 avril 2026
IDE INGENIERIE devenue [M] AND PARTNERS, au titre de son activité de conseil en environnement afin que ses opérations lui soient opposables et que la requérante soit en mesure d'exercer ses éventuels recours
REFERE
69e20dafcdc6046d478ed46e
16 avril 2026
* Autoriser la société Lixxbail à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; * Condamner la société Lyman Agency
69eb5a02cdc6046d475f2cf7
23 avril 2026
de marque VALTRA n163, année 2014, n° de série YkN163VOES175029 ; Autoriser la société [K] à appréhender le tracteur susvisé en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le recours
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
allégué et ayant permis d'en déterminer l'imputabilité par l'identification de la cause précise, la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur en dommages-ouvrage, a naturellement exercé son recours
Référés
6a184d2acdc6046d473d72c9
MH2 2.0 immatriculé [Immatriculation 4] (n° de série : ZFA25000002G26742) Autoriser Franfinance à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le recours
6a184d4bcdc6046d473d7598
: 22F87408, 2 Caméras DAHUA n° de série : 1F016V081072695 et 1F016V707182331, Autoriser DLL à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le recours
1ère chambre
69e77b4ccdc6046d47042d8e
14 janvier 2025
La société MOULIN DUMEE indique dans son acte introductif d'instance qu'il était dû à la date de déchéance du terme les sommes suivantes : Frais bancaires de retours d'impayés : 74,64 euros Echéances
Chambre 01
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
créance que AS BATIMENT détiendrait à l'égard de CAPOGROSSO, cette dernière a adressé le 22 mai 2023 une mise en demeure par lettre recommandée AR à AS BATIMENT demandant la restitution des 7 000 € par retour
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