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674 résultats pour « Marie Baisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a été plaidée à l'audience du 20 mai 2025 et mise en délibéré au 1 er juillet 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur [U] [A] et Madame [B] [O], mariés depuis 2012 et parents de deux enfants, ont entamé une procédure de divorce en 2022.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce montant arrondi correspond à la marge brute qui aurait dû être dégagée sur une période de 6 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* En tout état de cause, DIRE, JUGER et CONSTATER que les défendeurs sont mal fondés en leurs fins, moyens et conclusions ; les en DEBOUTER.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

: Président: Etienne JACQUEMIN Juges: Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 01/12/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Parallèlement, l'inflation des produits alimentaires a eu pour effet de contracter les marges et de faire baisser la fréquentation des magasins.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La décision de diminuer les autorisations de découvert le 16 mai 2019 est immédiatement consécutive à l'offre de rachat du 14 mai 2019 de la famille [C] et au refus du 15 mai 2019 de l'offre par les actionnaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F255 Références : La SAS PROMOGEN - 2026RJ89 DEBITEUR : La SAS PROMOGEN [Adresse

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Or, c'est la ligne de la résidence étudiante pour laquelle il n'y a eu aucune mise en demeure écrite que la coupure est intervenue à effet du 27 mars 2022, constatée par huissier le 28 mars.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Or, c'est la ligne de la résidence étudiante pour laquelle il n'y a eu aucune mise en demeure écrite que la coupure est intervenue à effet du 27 mars 2022, constatée par huissier le 28 mars.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004293 TRIBUNAL DES A ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU'NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE IGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juge-Commissaire, la SELARL AJILINK, [Localité 2], prise en la personne de Maître, [A], [L], en qualité de Mandataire, conformément aux dispositions prévues à l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae609bcdc6046d47019703

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société a subi une baisse importante de chiffre d'affaires en raison de la crise du COVID-19 et des restrictions sanitaires en 2020 et 2021. Pour tenter de maintenir l'activité, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Localité 1], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 4], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Selon devis en date du 18 avril 2019, accepté le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

De février 2022 à mars 2023, le franchisé exploitait son centre DEPIL N'CARE. La clause du contrat est parfaitement licite.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 19 mars 2024, le tribunal de commerce de Marseille s'est déclaré territorialement compétent. L'affaire a été remise au rôle le 26 mars 2024.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance du 14 mai 2025, le président de ce tribunal a décidé le remplacement de la Selarl BCM, par la Selarl Détroit, prise en la personne de Maître [U] [K].

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 14 mai 2025, le président de ce tribunal a décidé le remplacement de la Selarl BCM, par la Selarl Détroit, prise en la personne de Maître [P] [U].

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Prestations VLO : premièrement, l'activité a baissé au fil des années, notamment après le COVID 19.

Source officielle

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