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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
Elle a été plaidée à l'audience du 20 mai 2025 et mise en délibéré au 1 er juillet 2025 par mise à disposition au Greffe.
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
Monsieur [U] [A] et Madame [B] [O], mariés depuis 2012 et parents de deux enfants, ont entamé une procédure de divorce en 2022.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Ce montant arrondi correspond à la marge brute qui aurait dû être dégagée sur une période de 6 mois.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
* En tout état de cause, DIRE, JUGER et CONSTATER que les défendeurs sont mal fondés en leurs fins, moyens et conclusions ; les en DEBOUTER.
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
: Président: Etienne JACQUEMIN Juges: Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 01/12/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
Parallèlement, l'inflation des produits alimentaires a eu pour effet de contracter les marges et de faire baisser la fréquentation des magasins.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La décision de diminuer les autorisations de découvert le 16 mai 2019 est immédiatement consécutive à l'offre de rachat du 14 mai 2019 de la famille [C] et au refus du 15 mai 2019 de l'offre par les actionnaires
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F255 Références : La SAS PROMOGEN - 2026RJ89 DEBITEUR : La SAS PROMOGEN [Adresse
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Or, c'est la ligne de la résidence étudiante pour laquelle il n'y a eu aucune mise en demeure écrite que la coupure est intervenue à effet du 27 mars 2022, constatée par huissier le 28 mars.
69e83d20cdc6046d471649c0
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004293 TRIBUNAL DES A ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU'NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE IGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Juge-Commissaire, la SELARL AJILINK, [Localité 2], prise en la personne de Maître, [A], [L], en qualité de Mandataire, conformément aux dispositions prévues à l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai
69ae609bcdc6046d47019703
1 avril 2025
La société a subi une baisse importante de chiffre d'affaires en raison de la crise du COVID-19 et des restrictions sanitaires en 2020 et 2021. Pour tenter de maintenir l'activité, M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
Localité 1], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 4], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
Selon devis en date du 18 avril 2019, accepté le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
De février 2022 à mars 2023, le franchisé exploitait son centre DEPIL N'CARE. La clause du contrat est parfaitement licite.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
Par jugement du 19 mars 2024, le tribunal de commerce de Marseille s'est déclaré territorialement compétent. L'affaire a été remise au rôle le 26 mars 2024.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Par ordonnance du 14 mai 2025, le président de ce tribunal a décidé le remplacement de la Selarl BCM, par la Selarl Détroit, prise en la personne de Maître [U] [K].
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Par ordonnance du 14 mai 2025, le président de ce tribunal a décidé le remplacement de la Selarl BCM, par la Selarl Détroit, prise en la personne de Maître [P] [U].
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
* Prestations VLO : premièrement, l'activité a baissé au fil des années, notamment après le COVID 19.
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