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2 769 résultats pour « Martins-Bulion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f73e65cdc6046d47709629

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11867 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76150cdc6046d4773821b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocate au barreau de la Martinique

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ded5cdc6046d47516956

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75d1fcdc6046d476a642d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 novembre 2015 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75d32cdc6046d476a6585

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 mars 2016 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75d5bcdc6046d476a68c3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 mars 2016 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87eb9cdc6046d4784c9db

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS [W] [A]/[A] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ed1cdc6046d4784cb25

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: 2025/732 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee399cdc6046d470bfc3e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee3becdc6046d470c2e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee3dbcdc6046d470c3117

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef250cdc6046d470dfb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef562cdc6046d470e31bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f5f8cdc6046d47c5cbee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : J. BILS * : J.N.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f615cdc6046d47c5cdb7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : J. BILS : J.N.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bc8dcdc6046d47b3e767

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 mai 2013 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd56cdc6046d47b3f8a6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 mai 2013 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1be6acdc6046d47b40e11

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 11 février 2016 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1be7ccdc6046d47b40f86

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 11 février 2016 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1be91cdc6046d47b41121

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 11 février 2016 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

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