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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e354f6cdc6046d47abed8e
15 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc
69b4217ecdc6046d478a228d
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F368 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LES [Localité 1] QUIBERONNAIS MAREE
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1727cdc6046d472a680e
4 mai 2026
activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006568 Débiteur(s): VAHEDIS (SAS) [Adresse 1] SAINT MARC
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
Jean-Marc Bornet, Bruno Gallois et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
DEMANDEUR SARL FL CONCEPT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Agnès MONCLA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Bel'vida [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 mars
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c7c9cdc6046d47d64d3e
19 janvier 2026
LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. de GOUVION SAINT-CYR Marc : Μ.
69ef634acdc6046d47b70815
24 avril 2026
NORMANDIE [Adresse 1] Inscrite au RNE sous le n° Siren 501029011 et au RNA sous le n° W762001615 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC
69ef635ccdc6046d47b709ab
Le Ministère public requiert la liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements au 31 mars 2026.
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Jugement prononcé en audience le 04/07/2025 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
69cd17facdc6046d47bc1bf3
26 janvier 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente
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69cd2cc1cdc6046d47be416f
69cd2ceacdc6046d47be44d9
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69cd2e7fcdc6046d47be655e
CHAMBRE DU CONSEIL
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5 janvier 2026
BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
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