CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 291 résultats pour « Muller-Kapp »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ressort des débats et des pièces produites que la société MZ CARRELAGE, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er janvier 2015, une activité de tous travaux des revêtements des sols et des murs

Source officielle

Page 30 sur 65

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa84cdc6046d47dc5247

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tous revêtements de sols, murs, chapes, cloisons sèches.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629b8cdc6046d47e64ab3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SARL FLASHHH MESSAGERIE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [E] [M], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629dfcdc6046d47e64dce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Madame [N] [H] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [P] [M], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639b0cdc6046d47e7aef7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [N] [P] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [K], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639c0cdc6046d47e7b015

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [Z], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a4fcdc6046d47e7bb60

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [F], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6832bcdc6046d47f080c7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [S] [L] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [B], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68342cdc6046d47f08277

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [M] [A] [I] [F] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [N], munie

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73489cdc6046d47fda065

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [U] [Y], ayant pour activité : Travaux de revêtement des sols et des murs, dont l'établissement principal est sis [Adresse 3] immatriculé au Répertoire des Métiers de Charente sous le numéro : 501

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88caacdc6046d471cf54f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Juge commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [E] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a57ecdc6046d47ea3d31

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'encontre de la société LIVRADOIS FOREZ ISOLATION (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité l'isolation intérieure et extérieure, la pose de Menuiseries, plâtrerie, peinture, pose de revêtements de sols et murs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf4f5cdc6046d47200d63

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société HOTEL LE FRANCE (SARL), représentée par, [M], [G] - EXCO S, expert comptable munie d'un pouvoir, a comparu à l'audience de ce jour ; cette dernière sollicite la poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf50ccdc6046d47200f0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société CHARLY (SARL), représentée par, [Z], [V] -, [Y] S, expert comptable munie d'un pouvoir a comparu à l'audience de ce jour ; cette dernière sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b3acdc6046d476e824f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 26/06/2025, MAITRE BARBARA BOUYSSI, AVOCATE COLLABORATRICE DU CABINET MLB AVOCAT, MUNIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be845ecdc6046d476f2008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

suivant acte de Maître [U] [H], Commissaire de Justice à Rodez (12), en date du 9 décembre 2025, l'URSSAF MIDI PYRENEES - [Adresse 4] a fait assigner la société LES GOURMANDISES (SARL) - [Adresse 5] Mur-de-Barrez

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be84bfcdc6046d476f265c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/01/2026, ME [I] [A], MUNIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57358cdc6046d47106a41

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL N.C.O., [Adresse 3], [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Société de rénovation intérieure, plaquiste, isolation, faïence, sols et murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6882fcdc6046d472b561c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS KAR-LAJ, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro- 822 618 179 Activité : tous travaux de carrelage, revêtement des sols et des murs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867accdc6046d47583a52

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COVID 19 ; que les difficultés étaient nées assez rapidement ; que les charges s'étaient par conséquent accumulées ; que Madame, [O], ès qualités, était également gérante de la SCI propriétaire des murs

Source officielle