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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2decdc6046d47dcdd1c
9 avril 2025
Désignation du Commissaire à l'exécution du plan : Nomme la SCP MJURIS prise en la personne de Maître [O] [L], Commissaire à l'exécution du plan avec mission de le mettre en œuvre et d'en surveiller l'exécution
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e710cdc6046d47e0d286
1 octobre 2025
s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon achèvement de l'exécution du plan. 6° Désignation du Commissaire à l'exécution du plan Nomme
69e612aacdc6046d47e46168
8 avril 2026
Désignation du commissaire à l'exécution du plan Nomme la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [K] [Q], commissaire à l'exécution du plan avec mission de le mettre en œuvre et d'en surveiller l'exécution
1ère chambre
69e798b2cdc6046d4706a125
7 avril 2026
20 et R 626-34 du code de commerce, les créanciers dont la créance est inférieure à 500,00 €, seront, dès l'adoption du plan, remboursés en totalité, RAPPELLE que l'arrêt du présent plan entraîne la levée
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80b15cdc6046d47dbefc3
15 janvier 2026
PRONONCE l'inaliénabilité du fonds de commerce sis [Adresse 1] et [Adresse 2], pendant toute la duré du plan, sauf à obtenir la levée de ladite inaliénabilité par le tribunal, à charge pour l'entreprise
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
jugement de ce Tribunal du 21 novembre 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS SOCIETE NOUVELLE [A] TP, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 823 822 432, et nommé
6a0c534acdc6046d472f5399
6 mai 2026
Désignation du commissaire à l'exécution du plan : Nomme la SELARL [R] prise en la personne de Maître [G] [R], commissaire à l'exécution du plan avec mission de le mettre en œuvre et d'en surveiller l'exécution
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* Le nom commercial « PACK FACILITY MANAGEMENT » * Les contrats clients tel qu'il sera précisé ci-dessous à l'art 5.4.
Trib. de Commerce
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Par jugement en date du 31 janvier 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Avenir Conseil Habitat Consulting et a nommé la SELARL [S] [H] prise en
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
Par jugement en date du 28 février 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION EUGENE VARLIN et nommé Maître [W] [O] en qualité de mandataire
69c7e79dcdc6046d474b4023
19 janvier 2026
Les réserves ont été levées courant juillet 2023. Diverses factures ont été émises et réglées, soldant le marché principal.
Procédures Collectives
69adf1bfcdc6046d47fa6896
1 avril 2025
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025002342 DEBATS : Chambre
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
délivrer une citation directe à la société DSP SERVICES SARL le 15 septembre 2025, pour complicité dans l'abus de confiance commis par Monsieur, [T], s'agissant de marchandises commandées par ce dernier au nom
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Matthias ZANETTINI, Vice Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés
Chambre 02 (chargement)
69f9ae17cdc6046d47a50918
21 avril 2026
Par jugement en date du 4 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de [R] [Q] [F], exerçant une activité de nettoyage courant des bâtiments, nommé [H] [L
69e9d7f7cdc6046d473b3535
23 avril 2026
le jugement de ce Tribunal du 5 décembre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS CGEBV [Adresse 1], inscrite au [Etablissement 1] sous le numéro 830 120 770, et nommé
69a696f7cdc6046d47559fc9
17 juillet 2025
Vu le jugement de ce Tribunal du 15 février 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL SARL LE SALAM [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 523 515 138, et nommé
69c11f89cdc6046d47a390df
16 octobre 2025
jugement de ce Tribunal du 30 mai 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ISOL'EURE 1 R de Vernon 27000 Évreux, inscrite au R.C.S. sous le numéro 531 841 880, et nommé
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
gestion d'entreprise par quelque moyen que ce soit, l'exercice de fonctions de direction et d'animation d'entreprises quelles qu'elles soient via notamment l'exercice de mandats sociaux » au [Adresse 4], nommé
7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
Le ministère public a sollicité la levée de la confidentialité des éléments relatifs aux procédures amiables conformément à l'article L. 621-1 du code de commerce.
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