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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69fc7ab6cdc6046d47ea7a79

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048fcacdc6046d4799a40e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Désigne la SAS [Y] - PONROY & ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire judiciaire, Rappelle au débiteur, sous peine

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb57d1cdc6046d475ef89e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb589ecdc6046d475f0aa6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58cbcdc6046d475f0ee0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04efccdc6046d47cdb4d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

°: 2025R00858 Page 3 sur 3 Disons que le greffe effectuera l'enrôlement de la présente affaire à ladite audience, après règlement par le demandeur des frais y afférents avant le 18 novembre 2025, à peine

Source officielle
TCOM

Référés

69f169abcdc6046d47e951c9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

emporte saisine du tribunal ; Disons que le greffe effectuera l'enrôlement de la présente affaire à ladite audience, après règlement par le demandeur des frais y afférents avant le 17 février 2026, à peine

Source officielle
TCOM

Référés

69f17799cdc6046d47ea3923

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

emporte saisine du tribunal ; Disons que le greffe effectuera l'enrôlement de la présente affaire à ladite audience, après règlement par le demandeur des frais y afférents avant ladite audience, à peine

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d38cdc6046d47ea9700

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons que le greffe effectuera l'enrôlement de la présente affaire à ladite audience, après règlement par le demandeur des frais y afférents avant le 8 mai 2026, à peine

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f11cdc6046d47eab586

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

emporte saisine du tribunal ; Disons que le greffe effectuera l'enrôlement de la présente affaire à ladite audience, après règlement par le demandeur des frais y afférents avant ladite audience, à peine

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33f55cdc6046d471233d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette remise doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office […] ».

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc293acdc6046d47a88b04

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2d9bcdc6046d47a8e322

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2db0cdc6046d47a8e4cc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3066cdc6046d47a91a40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36fbcdc6046d47a99b8f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc45efcdc6046d47aad470

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc45ffcdc6046d47aad605

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08083cdc6046d4731af8f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ALPES prise en la personne de Me [D] [G], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire judiciaire, Rappelle au débiteur, sous peine

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