La formule de valorisation indique expressément qu'elle a pour base de valorisation les « capitaux propres », notion dont le périmètre est parfaitement connu et qui a été retenue dans les statuts.

L'accès sud-est, dont les consorts [S] soutiennent qu'il permet la réalisation du projet, n'est pas visé par la déclaration préalable.

juin 2021 soit un mois après la fin de la période de travaux préconisée par GSL, En ce qui concerne la valorisation des jours d'arrêt et la méthode de calcul proposé par GSL, l'étude de ces factures permet

Par ailleurs, si l'article 1171 du Code civil permet d'écarter les clauses créant un déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion, une telle qualification suppose la démonstration d'un déséquilibre

Elle conteste enfin avoir donné mission à DESTOCK FCL d'endosser le connaissement pour se porter réclamante de la cargaison, estimant que cet acte excédait le périmètre du mandat douanier et ne saurait

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com