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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6970ecdc6046d47f1fb50
22 octobre 2025
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
AUDIENCE DE DELIBERE
69c12714cdc6046d47a435cb
15 janvier 2026
Stéphan ROUZIER, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
6a1ab1eccdc6046d47790c2b
27 mai 2026
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Madame Elisabeth ROULLIER
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route
CHAMBRE DU CONSEIL
69db01d3cdc6046d47f08ed4
20 janvier 2026
Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la SARL à associé unique "LOU FITNESS" liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : 6, route
REFERES EN DELIBERE
69dae81fcdc6046d47eefb0b
8 octobre 2025
conserve néanmoins l'entière responsabilité, en application de l'article L. 3224-1 du code civil qui dispose : « S'il n'exécute pas un contrat de transport par ses propres moyes, le transporteur public routier
Trib. de Commerce
69f7510ecdc6046d477225e0
6 janvier 2026
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société [O] [E] SAS, Adresse : [Adresse 1], Activité : Transports routiers
69f789c5cdc6046d477a220d
20 avril 2026
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société MADIN'TRANS SAS, Adresse : [Adresse 2], Activité : Le transport de marchandises par le réseau routier
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
numéro 529 618 225 son fonds de commerce de Activité de taxi petite remise ambulance VSL transport de corps location-vente de tous appareils et appareillages médicaux transports scolaires transports routiers
69a79f12cdc6046d476e9fe6
2 juillet 2025
EXPRESS est inscrite au RCS de [Localité 4] depuis le 12/05/2022, sous le numéro 913 471 173 pour l'activité de transporteurs publics routier de marchandises, de déménagement et loueurs de véhicules industriels
Procédures Collectives
69db4b9acdc6046d47f5bfb2
6 janvier 2025
public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [Adresse 3] [Adresse 2] Activité : Transport public routier
REFERE
69b1f0cecdc6046d47573dfc
8 janvier 2026
jusqu'à complet règlement, correspondant aux factures suivantes : * 48 000 euros au titre du solde restant dû au titre de la facture du 30 avril 2025 n° 25-04-2402 relative à la vente des 2 tracteurs routiers
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dd8acdc6046d47e00433
7 janvier 2026
d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARLU [U] [Q] [Adresse 1] Activité : Taxi, transport de personnes et transport public routier
1ère chambre
69e7a11ecdc6046d470735c5
1 avril 2025
redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS ALLIANCE FRET EXPRESS LOT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale de transports publics routiers
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26ff4cdc6046d47c259ef
13 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [Adresse 4], N° siren : 814 065 678 RCS, [Localité 1] « transport public routier de marchandises
69c36c5dcdc6046d47d98091
14 octobre 2025
identifiée sous le n° 752 994 954 RCS BORDEAUX (2012 B 03042), dont le siège social est situé 77 avenue Charles de Gaulle 33260 LA TESTE-DE-BUCH, exerçant une activité de déménagement transport public routier
chambre 1-3
69d164e1cdc6046d4722074a
21 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024065013 ENTRE : SARL ABSOLUTE MICRO, dont le siège social est 18 Bis route
69a271e3cdc6046d47ff719d
29 octobre 2025
cité(e) par un commissaire de justice du choix du greffe devant le tribunal de commerce d'Aubenas, salle d'audience habituelle au rez-de-chaussée, 10 rue Georges Couderc à Aubenas : M [Y] [E] 170, route
69daca82cdc6046d47ed04a3
prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : S.K AUTO (SASU) 1769, route
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
Le groupe dispose d'un certain nombre d'agences réparties sur l'ensemble du territoire français notamment sous l'enseigne « COTE ROUTE ».
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