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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Sur les factures de la société EURYDICE impayées par la société E-GENIUS 2 En droit.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Le 22 janvier 2021 la société LEASECOM a informé la société BRA de la liquidation judiciaire de la société BPI.
Trib. de Commerce
69cd2555cdc6046d47bd9971
Le 30/12/2024, la société CREA VALEUR 2 a mis en demeure la société [V] [N] de lui rembourser les deux acomptes versés.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe36cdc6046d47b879a6
1 juillet 2025
Le 4 février 2021, la société, [C] et la société JETONEX LLC signent un contrat pour que, [C], [D] assure des prestations aéronautiques au profit de la société JETONEX LLC.
Contentieux - audience publique
69f9c282cdc6046d47a694d0
30 avril 2026
Les prestations effectuées par la société NERT ont fait l'objet de devis acceptés par la société BTC puis ont été facturées.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0471cdc6046d478fbbc7
11 juillet 2025
La société HOTELIÈRE DE LA FERTÉ a adhéré à la coopérative société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE par un contrat de partenariat en date du 26 avril 2021.
MARDI
69c31b08cdc6046d47d3da14
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00772 société VOLKSWAGEN BANK GmbH C/ société COMPAIN SARL DEMANDERESSE société VOLKSWAGEN BANK GmbH
R E F E R E
69c7e20bcdc6046d474ada74
26 janvier 2026
Il est précisé que la société ROTOCHAMPAGNE est par ailleurs confrontée à des impayés émanant d'autres sociétés dirigées par la même personne que la société L'OBSERVATEUR, ce qui accentue la fragilisation
SALON D'HONNEUR
69a440abcdc6046d4724fdb4
17 juillet 2025
la société J2P justifiées et ne souffrant d'aucune contestation sérieuse et en conséquence, * CONDAMNER la société OPERATIONS à devoir régler à la société J2P titre provisionnel, la somme de : * 525,68
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
société FOCENA YACHTING SASU et Monsieur [S] [G] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société CONSTRUCTION NAVALE [Localité 1] SAS.
69a9bc38cdc6046d47a0c97e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00896 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société DINER AMERICAN GROUP SAS DEMANDERESSE société PREFILOC
69a9d8e0cdc6046d47a496d1
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01607 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SAS J&T DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
l'obligation de la société MC PIZZA FLAG.
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
subis par la société MAT ELEC ; En conséquence, Condamner la société L2MOVING au paiement de la somme de 14 499,07€ en réparation du préjudice subi par la société MAT ELEC ; Condamner la société L2MOVING
6a0b28a4cdc6046d4715bfd3
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00360 société MINET LOCATION SAS C/ société FINANCIERE ZDP SASU DEMANDERESSE société MINET LOCATION SAS
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
société TRAVAUX DU MIDI au titre de la franchise de la société SOCODIS impayée par cette dernière, * Condamner la société SOCODIS au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
La société MS [S] a notamment commandé à la société Oli-Tex 657 450 masques de la marque AZ&MED moyennant le prix de 48 552,68 euros, selon une facture du 30 décembre 2021 payée par la société MS [S] en
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
Cependant la société ENEDIS a proposé de conduire une expertise amiable par le cabinet [U], mandaté par la société ENEDIS et accepté par la société KALITEFOOD.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
DISCUSSION Le Tribunal s'étonne de la demande de la société RENNES BATI SERVICES, à titre principal, d'ENJOINDRE à la société CARREE de communiquer les devis et factures réalisés par ses soins pour les
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
Il prévoyait la cession de titres par la société ASTER au profit de la société AB INVEST.
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