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7 821 résultats pour « Soler-Coteaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bd27cdc6046d47f4c801

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

jugement en date du 9 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société FK DESIGN exploitant un fonds de commerce de Travaux de revêtement des sols

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f3acdc6046d4701a6bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société PR Peinture [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement de façades, revêtement des sols

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c590d9cdc6046d4714a0a1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62506cdc6046d47218208

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du code de commerce, , [Z], [E], [Adresse 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, , [Z], [E] exploite une activité de Travaux de peintures et de revêtement sols

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TCOM

.

69c91315cdc6046d476473b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Rénovation et isolation général de l'habitat: climatisation, chauffage, sols, murs, plomberie, électricité.- sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 898539093, pour laquelle ont été désignés

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 949 486 153 de la SAS CABTP [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Travaux de maçonnerie, carrelage, peinture, revêtement des sols et murs.

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TCOM

Chambre 01

69f9f112cdc6046d47aa87b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de rompre les relations contractuelles, si à l'issue d'un délai de préavis expirant au 20 mars 2024, la société GOLFER GREEN n'avait pas régularisé le solde débiteur de son compte.

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Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

incluant les primes d'assurance ; ATTENDU que ce prêt était destiné à financer l'achat d'un bateau BWA, d'un bateau ASIL MARINE, de matériels d'équipement et d'une remorque ; ATTENDU que par acte sous

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VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A la suite de problèmes de santé, Monsieur [B] [A] a cessé son activité professionnelle le 31 décembre 2024.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A cette occasion, elle a rappelé son droit de prononcer l'exigibilité anticipée du contrat.

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JEUDI

69c31d99cdc6046d47d4143c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

débiteur de son compte, * La somme de 4.422.20 É au titre des échéenees impeuées de son prê * La somme de 4.423,30 € au titre des échéances impayées de son prêt.

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MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [P], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025

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MERCREDI

69a9e895cdc6046d47a586f2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI TOTO, identifiée sous

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.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ENTRE La SAS ROGER BOIS, , immatriculée au RCS d'AMIENS sous le numéro 401 384 722, ayant son siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître François MENDY de la SARL RDB ASSOCIES, demeurant [

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.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dossier et demande au Tribunal de : RECEVOIR la Société BANQUE CIC NORD OUEST en son opposition et la disant bien fondée, ORDONNER l'attribution à son profit du montant du solde créditeur du compte

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AFFAIRE COURANTE

69b19638cdc6046d474ceee4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 14 Rôle n° 2024004023 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous

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.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Audience du 23 septembre 2025 La SARL FL CREATION ne comparaît pas mais fait savoir par courrier de son conseil qu'elle s'en rapporte à la justice s'agissant de la demande de condamnation formée à son

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 352 363 410, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Jérôme Me Jérôme MARFAING-DIDIER

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1ère chambre

69e77807cdc6046d4703dda9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les sommes dues par Monsieur [N] au titre de son compte courant : Qu'il ressort des pièces comptables produites aux débats que le compte courant d'associé de Monsieur [N] présente un solde débiteur

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Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entraînés par la recherche et la désignation d'une nouvelle entreprise se substituant à une entreprise défaillante et à l'approvisionnement du chantier par celle-ci, f) retards provenant d'anomalies du sous-sol

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