La société dispose toujours d'un compte bancaire, mais il présente un solde débiteur et n'apporte aucune information portant sur de potentiels clients.

, le taux des majorations de retard pour défaut de paiement, ainsi que le taux des pénalités lorsque les déclarations de salaires lui parviennent en retard, ont été fixés comme suit : taux de 1 % du solde

Le 31 décembre 2022, la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION adresse à la SCCV [Adresse 8] son décompte général définitif (DGD) qui présente un solde à régler de 146.187,52 euros TTC.

Il ressort de tout ce qui précède qu'EL est recevable et bien fondée à solliciter le paiement par Thémis du solde de l'abonnement 2021 et de l'entièreté de l'abonnement 2022.

Le même jour, Monsieur [N] envoie un message à Monsieur [V] informant qu'il a réalisé un virement de 4.800 € et qu'il procédait au solde à réception de la facture.

Elle se serait acquittée des premières factures présentées et la SAS GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) réclame désormais un solde dû s'élevant à 120 028,34 en principal, malgré la levée

Une partie des sommes a été réglée, mais des soldes demeurent impayés. Initialement, la société AZ Métal sollicitait des montants supérieurs.

indemnité contractuelle de 120 € au titre des trois factures demeurées impayées à ce jour, Constater que la société ADS ASCENSEUR s'engage à délivrer le marquage CE dans les 8 jours du règlement du solde

, situé, [Adresse 5], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société JEU DU SORT, Non comparant, D'autre part ; LES FAITS La SAS JEU DU SORT a fait un emprunt auprès de la banque CIC OUEST de 128.000

La SAS PBR n'a procédé qu'à un règlement partiel de 8127,12 €, laissant subsister un solde impayé de 81 335,73 €.

Toutefois et sur la durée du plan, le point bas de trésorerie est estimé à 38.937 € en 2026 après paiement de l'annuité du plan, de sorte qu'en l'état, aucun risque d'impasse de trésorerie n'est identifié

Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu les pièces jointes ; CONDAMNER à titre provisionnel la SAS AZZURA à payer à Monsieur [Z] [T] la somme de 37.558 € à valoir sur le remboursement du solde

Le remboursement du prêt était prévu en trois échéances payables au 15 juillet 2021, 15 juillet 2022, le solde au 15 juillet 2023.

Les sommes dues au titre du solde débiteur du compte a été fixé à hauteur de 12.493,86 € à titre exigible chirographaire.

d'exécution effectuées pour en assurer le recouvrement, dont trois saisies-attribution sur les comptes bancaires du débiteur les 03/05/2024, 13/08/2024 et 05/03/2025, se soient avérées infructueuses (solde

Les créances de la banque s'établissent comme suit : S'agissant du solde débiteur du compte courant personnel : 548,04 € S'agissant du prêt professionnel : 12 163,38 € Tout espoir de redressement est

Il en résulte un solde restant dû de 40 490,34 €.

.); * Examiner les dispositifs internes éventuellement mis en œuvre pour analyser les causes de ces départs (entretiens de sortie, audits RH, grilles de risques, rapports managériaux); * Calculer les

été régulièrement déclarée et admise au passif de la liquidation judiciaire de la SARL [C] ET FILS, l'ordonnance d'admission, non frappée de recours, bénéficiant de l'autorité de la chose jugée, de sorte

La banque doit donc attendre que le mandataire judiciaire ait traité l'ensemble des créances pour déterminer le solde réel restant dû après liquidation des actifs de la société.