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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
Monsieur[M]n[T]y[X]N s'acquittera de cette somme par virement bancaire sur le compte CARPA ouvert à cet effet. 2.
Trib. de Commerce
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
des impôts par la société CORAIL 54 le 02 septembre 2020, le courrier de l'administration fiscale du 06 mai 2021, les actes de cautions personnelles de M. et Mme [V], les pièces justificatives des virements
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
05 août 2022 (n°F202233-[Immatriculation 1] : 6.000,00 €), 12 juillet 2023 (n°F202323-[Immatriculation 1] : 18.000,00 €) et 04 août 2023 (n°F202332-[Immatriculation 1] : 40.504,43 €), un ordre de virement
69f7b874cdc6046d477d485c
l'intégralité du prix offert aux termes du rapport de l'administrateur judiciaire, il résulte des propos tenus à l'audience par ce dernier que la société MAXADOM SERVICES avait également effectué un virement
Chambre 08
69f22f45cdc6046d47fb1123
8 avril 2025
Avis de virement, 5. Historique du compte, 6. Lettre de mise en demeure du 04/01/2022, 7. Notification de résiliation, 8. Décompte. Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.
chambre 1-8
69d06c57cdc6046d470c31ed
3 juillet 2025
présent litige, dont une au nom de SGM et les 3 autres au nom des sociétés respectives précédé de la mention « Mandataire payeur : Société des Grands Magasins (SGM) » ; * Les 4 avis d'exécution de virement
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
Au soutien de sa demande, VW BANK, produit les pièces suivantes : * a) Contrat de crédit accessoire à une vente * b) Lettre d'accueil et tableau d'amortissement * c) Avis de virement * d) Certificat
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
comptable produit par la société [Z] fait ressortir un impayé de 8 125,08 € en date du 20 février 2026 correspondant à la facture d'un montant de 8 138,06 € établie le 6 février 2026 déduction faite d'un virement
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
été respectée malgré de nombreux appels, mais il a toutefois été demandé à la société CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE de solder le prix d'achat, soit la somme de 42 476,13 €, ce qu'elle a fait par virement
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
contient une dizaine de mails concernant les demandes suivantes : * ° demande de factures, au vu de règlement sans pièces justificatives, * ° justificatif du compte d'attente, * ° justificatifs des virements
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
été utilisé de façon inappropriée par [R] [G] ; au contraire, les éléments versés démontrent que le matériel était déjà en mauvais état lors de la livraison, avec un niveau d'usure avancé ; * Le virement
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
30 septembre 2019, * Son emprunt du montant de 25 000 € auprès du réseau Initiative Yvelines, en date du 23 février 2018, * Son relevé de compte Société Générale de janvier 2019, qui comporte un virement
69bad9dacdc6046d471ad1a3
12 janvier 2026
Le solde de la facture ROLLIX de 26.136,00 euros TTC, soit 18.295,20 euros a été réglé par la société EIDER en 3 virements (septembre 2023, octobre 2023 et février 2024).
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
1 juillet 2025
4 échéances mensuelles - taux fixe : 1,55 % * Période n°2 : Echéance(s) constante(s) - durée : 80 échéances mensuelles - taux fixe : 1,55 % Les échéances mensuelles devaient être acquittées par virement
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
La pièce n°5, courriel du 25 aout 2020 indique que SMABTP a procédé au règlement de la franchise et qu'elle en demande le paiement par virement.
Chambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
La société s'engage à provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, 1/12ème du montant de l'échéance par virement mensuel automatique qui devra être mis en place dans un délai de trois
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
La SARL, [Localité 3] répondit au mail en indiquant à la SARL BRASSERIE KISS'WING que la facture litigieuse avait été réglée par virement le 06/09/2022.
69d78af7cdc6046d47a2858a
8 avril 2026
Par ailleurs, la SARL LE CLUB BIO a effectué, le 30 août 2024, un virement de 6 699,96 euros, affecté au règlement de la facture CHDF0150 de 5 018,52 euros, et pour le surplus au paiement partiel de la
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
[H] le 2 février 2024, virement ordonné le 20 décembre 2024 (pièce 3 du demandeur) alors que seul un acompte de 40% était exigible ; que ce prix n'a été contesté que par l'envoi d'une facture du 14 mai
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
En application de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19, puis du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrivant les mesures
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