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786 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur[M]n[T]y[X]N s'acquittera de cette somme par virement bancaire sur le compte CARPA ouvert à cet effet. 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des impôts par la société CORAIL 54 le 02 septembre 2020, le courrier de l'administration fiscale du 06 mai 2021, les actes de cautions personnelles de M. et Mme [V], les pièces justificatives des virements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77985cdc6046d4775770a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

05 août 2022 (n°F202233-[Immatriculation 1] : 6.000,00 €), 12 juillet 2023 (n°F202323-[Immatriculation 1] : 18.000,00 €) et 04 août 2023 (n°F202332-[Immatriculation 1] : 40.504,43 €), un ordre de virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'intégralité du prix offert aux termes du rapport de l'administrateur judiciaire, il résulte des propos tenus à l'audience par ce dernier que la société MAXADOM SERVICES avait également effectué un virement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22f45cdc6046d47fb1123

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Avis de virement, 5. Historique du compte, 6. Lettre de mise en demeure du 04/01/2022, 7. Notification de résiliation, 8. Décompte. Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d06c57cdc6046d470c31ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

présent litige, dont une au nom de SGM et les 3 autres au nom des sociétés respectives précédé de la mention « Mandataire payeur : Société des Grands Magasins (SGM) » ; * Les 4 avis d'exécution de virement

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au soutien de sa demande, VW BANK, produit les pièces suivantes : * a) Contrat de crédit accessoire à une vente * b) Lettre d'accueil et tableau d'amortissement * c) Avis de virement * d) Certificat

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

comptable produit par la société [Z] fait ressortir un impayé de 8 125,08 € en date du 20 février 2026 correspondant à la facture d'un montant de 8 138,06 € établie le 6 février 2026 déduction faite d'un virement

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

été respectée malgré de nombreux appels, mais il a toutefois été demandé à la société CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE de solder le prix d'achat, soit la somme de 42 476,13 €, ce qu'elle a fait par virement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

contient une dizaine de mails concernant les demandes suivantes : * ° demande de factures, au vu de règlement sans pièces justificatives, * ° justificatif du compte d'attente, * ° justificatifs des virements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été utilisé de façon inappropriée par [R] [G] ; au contraire, les éléments versés démontrent que le matériel était déjà en mauvais état lors de la livraison, avec un niveau d'usure avancé ; * Le virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

30 septembre 2019, * Son emprunt du montant de 25 000 € auprès du réseau Initiative Yvelines, en date du 23 février 2018, * Son relevé de compte Société Générale de janvier 2019, qui comporte un virement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le solde de la facture ROLLIX de 26.136,00 euros TTC, soit 18.295,20 euros a été réglé par la société EIDER en 3 virements (septembre 2023, octobre 2023 et février 2024).

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7340cdc6046d476df926

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

4 échéances mensuelles - taux fixe : 1,55 % * Période n°2 : Echéance(s) constante(s) - durée : 80 échéances mensuelles - taux fixe : 1,55 % Les échéances mensuelles devaient être acquittées par virement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La pièce n°5, courriel du 25 aout 2020 indique que SMABTP a procédé au règlement de la franchise et qu'elle en demande le paiement par virement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b97cdc6046d47d723a0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société s'engage à provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, 1/12ème du montant de l'échéance par virement mensuel automatique qui devra être mis en place dans un délai de trois

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL, [Localité 3] répondit au mail en indiquant à la SARL BRASSERIE KISS'WING que la facture litigieuse avait été réglée par virement le 06/09/2022.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78af7cdc6046d47a2858a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, la SARL LE CLUB BIO a effectué, le 30 août 2024, un virement de 6 699,96 euros, affecté au règlement de la facture CHDF0150 de 5 018,52 euros, et pour le surplus au paiement partiel de la

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] le 2 février 2024, virement ordonné le 20 décembre 2024 (pièce 3 du demandeur) alors que seul un acompte de 40% était exigible ; que ce prix n'a été contesté que par l'envoi d'une facture du 14 mai

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19, puis du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrivant les mesures

Source officielle

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