Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Sylvain DEKONINK Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

du délibéré : Président : J Juges : ŀ( Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

[F] [Q] ce que ce dernier, absent à l'audience ne conteste pas et d'autre part réclame à M.

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F01091 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

Pascal ATSU, Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [S] [T], en qualité d'expert.

Nicolas FELDKIRCHER, Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [O] [Y], en qualité d'expert.

[F] [B] [A], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [X] [L], en qualité d'expert.

[R] [K], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité d'expert.

[N] [A], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGELHAZANE-[V] représentée par Me [L] [V], en qualité d'expert.

[Z] [I] [J], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [X], en qualité d'expert.

Sur le plan juridique, elle fait valoir, à titre principal, la nullité du devis du 04 septembre 2023 pour indétermination de son objet, ainsi que l'absence de formation valable du contrat.

La société [N] conteste ce document en lui opposant l'absence de relevé bancaire.

[U] [A], président présent Cabinet SOVEC, expert-comptable présent Me [L] [Q], absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017817 Demandeur(s): SELARL [E] [W] représentée

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018254 Demandeur (s) : SELARL [H] [I] représentée

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005341 Demandeur(s): SELARL [U] [S] représentée

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005081 Demandeur (s): [I] [W] SELARL ETUDE [B] représentée

Ont comparu : * RAPID'IMPRIMERIE SAS, représentée par son dirigeant, assisté de Maître Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de TOURS, y demeurant [Adresse