Mais la société DISTRIBUTION, [L] FRANCE a refusé les échéanciers proposés par la société L'EPICERIE DE, SANDRINE sans aucun motif.

L'étude FINEXSI n'a pour objectif que de démontrer l'absence de compétitivité et les marges anormalement basses avec le système proposé par le Groupe CAR-REFOUR.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale : Surgicare expose que : * La machine reçue n'est pas conforme à ce qui a été contractuellement convenu entre les parties ; * Elle

Elle a alors refusé de prendre en charge la marchandise, et a sollicité de la société SUD IMPEX qu'elle les récupère, provoquant ainsi la résolution de la vente.

de plan par voie de cession – Note d'actualisation sur les offres reçues suite au délai d'amalioration) déposé au greffe de ce tribunal le 31/03/2025.

La société [K] a contesté certaines prestations et refusé de payer ces factures.

Le mandataire judiciaire a présenté le passif déclaré et les réponses des créanciers reçues à la date de l'audience. Il a précisé que le délai de réponse n'était pas encore expiré.

Ces factures ne seront pas réglées, et par LRAR reçue le 13 décembre 2021, Aliénor met en demeure Astel de régler le montant des cinq premières factures, en vain.

Cette dernière se réserve un droit de recours contre la société INTERSOL, absente lors de l'expertise contradictoire.»

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