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667 résultats pour « agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000153 et 2024 000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2021, la société avait transféré son siège social [W] son activité à [Localité 3], toujours en Haute-Savoie.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'observation 4-1 Mesures mises en place Dès l'ouverture de la procédure, la Société a fait part de sa volonté de vendre l'intégralité des appartements et à conclut des mandats de vente au profit d'agences

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000052 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : MA CONCIERGERIE [H]

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Chacune des Parties s'engage alors à désigner un représentant de sa direction générale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2977 Références : La SARL GROUPE BMS - 2024RJ273 DEMANDEUR (S) : La SARL

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat mentionnant pour date de signature des parties le 10 février 2021 et une date d'effet au 25 février 2021, la SASU MPH-CUISINE AVIVA, qui a pour activité la conception, l'agencement

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TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tribunal relève cependant que lesdites conditions générales figurent au verso de chacun des nombreux bons de livraison versés aux débats.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Electronique de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A titre très subsidiaire, Juger que la société Chronopost est bien fondée à se prévaloir de l'opposabilité de ses conditions générales

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

HISTORIQUE La société IBDEO SARL se définit comme une agence de communication digitale créée en 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2fb00cdc6046d470e5029

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2026 N° de RG : 2025F01951 N° MINUTE : 2026F00042 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] 1 Enseigne : Agence

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1cd4fcdc6046d472905b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LOWCO est une SAS ayant une activité d'agence immobilière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a52cdc6046d47d293dd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] - [Localité 2] [

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

OBJET DU PROCES La société [Adresse 10] est une entreprise générale de bâtiment tous corps d'état ayant pour secteur d'activité la conception et la réalisation d'agencement d'intérieur.

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Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J395 DEMANDEUR QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE

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TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La banque CIC expose les éléments suivants : * la société SOLYARIS est titulaire d'un compte-courant professionnel n° 30066 10901 00020367802 ouvert en son agence de [Localité 1] présentant un solde débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 02327 a été appelée pour mise en état à 9 audiences collégiales, du 13 décembre 2024 au 14 novembre 2025.

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TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, ECORES FUITE estime qu'il appartient à GIA MAZET de s'acquitter du paiement des factures qu'elle a elle-même générées. 2.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO, était associé avec monsieur [D] [O], Attendu que madame [R] [O] et monsieur [D] [O], ont créé, le 18 septembre 2017, la SARL [Y] ayant pour objet l'activité d'agence immobilière, Attendu que la

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Annonces BODACC191 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENT GENERAL DE MATERIELS - AGEMAT

SIREN 384181004Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/04/2026

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Modifications diverses

AGENT GENERAL DE MATERIELS - AGEMAT

SIREN 384181004Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET SCHNEIDER AGENT GENERAL D'ASSURANCES SARL

SIREN 430131060Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

HVA AGENT GENERAL

SIREN 503884322Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

Voir →

Créations

CARPRASSUR MONTARGIS AGENT GENERAL

SIREN 995292000Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

28/12/2025

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