00021024603, S'entendre la SAS H.N.M.S., Madame [W] [K] et Monsieur [F] [J] condamner solidairement à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE une somme de 1 000 € à titre de dommages

Il vous sera alors proposé d'effectuer cette démarche'pour vous-même' ou'pour quelqu'un d'autre'. En tant que locataire de votre véhicule, il vous faudra choisir'pour quelqu'un d'autre''».

2018, à parfaire des intérêts au taux conventionnel de 5,89 % depuis le 31 octobre 2024, date de l'actualisation, et jusqu'à parfait paiement ; Le condamner à payer la somme de 2.000 € à titre de dommages

Pourtant, la SARL ELM LOCATION a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.

La société BOULANGER a alors imposé un changement de localisation de la plateforme de livraison déplacée de[Localité 1]T à[Localité 4]R, soit une augmentation significative du nombre de kilomètres aller

En réponse, le conseil de la société TMFOP lui a indiqué que la société [B] avait brusquement décidé, à la fin du mois de novembre 2022, de cesser d'accomplir ses prestations, alors même que les commandes

Elles exposent que l'entreprise n'aurait effectivement commencé ses interventions qu'au mois de septembre 2021 alors que le démarrage était initialement prévu plusieurs mois auparavant.

l'assuré de la société ALLIANZ I.A.R.D., Rejeter l'ensemble des demandes fins et prétentions de la société METIN SERVICES AUTOMOBILES, A tout le moins, Constater que l'indemnisation pouvant être allouée

* b) 15.000 €uros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. * c) 15.000 €uros au titre de l'article 700 du CPC.

ACL considère enfin que le retard de paiement de NSC lui a causé un préjudice dont elle demande réparation au moyen de dommages-intérêts.

Une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de la compagnie AXA, assureur Dommages Ouvrage, la déclaration portant sur une fuite et la dégradation des pompes cause de la fuite.

Par ailleurs, en page 46 des Conditions générales figurent les mentions : « 5.5 En cas de sinistre / 5.5.1Formalités et délais de déclaration / Conditions de garantie : Rappel : En cas de dommages subis

Ainsi, les mentions suivantes figurent explicitement, « 5.5 En cas de sinistre / 5.5.1 Formalités et délais de déclaration / Conditions de garantie : Rappel : En cas de dommages subis par le véhicule et

suppose que celui qui l'invoque démontre une faute du débiteur, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Elle réclame en conséquence une indemnité supplémentaire de 5.000 € de dommages-intérêts. 7. Sur la résistance abusive : La société B.S.M.

KERGUEN La société KERGUEN sollicite 5.000 € de dommages et intérêts fondés sur une prétendue atteinte à son image.

[C] à la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts. Le Tribunal ne dispose pas de justificatifs suffisants pour évaluer le préjudice de Madame [I] et la déboutera de sa demande.

des dommages et intérêts.

titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 Euros pour chacune des deux factures impayées), De la condamner au paiement de la somme provisionnelle de 1 000 Euros au titre des dommages

Elle reste donc devoir une somme de 7.000 € qu'elle n'a pas cru devoir régler, alors qu'elle a dû utiliser les matériels livrés pour ses propres chantiers et être réglé de ses travaux.