TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10183 N° RG : 2024F00699 SDE MILLENIUM VDC LIMITED contre SADIR AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR DEMANDEURS

délibéré conformément à la loi, * En la forme reçoit l'opposition de la société LE SURCOUF

DECLARER MAL FONDEES les demandes formées contre XL en l'absence de production de pièces démontrant l'effectivité de l'intervention de la société EEPE et de la réception de ses ouvrages ; DECLARER MAL

DEBATS Audience publique du 18 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aurélie ROUSSEAUX Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation du délibéré (1) : Mme

Victor STANESCU Juges : M. Christophe DERRE Juges : M.

JUGER que la société SER CONSTRUCTION devra payer cette somme en huit annuités de 11 664,50 euros à parfaire du montant des dépens à compter de la signification du jugement à venir.

elles ; Débouter la société RBM de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la Banque Populaire du Nord de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement

à intervenir nonobstant appel, toute voie de recours et sans caution.

à intervenir nonobstant appel, toute voie de recours et sans caution.

La demande de rétractation formée par INGELIO a été rejetée par ordonnance du 6 novembre 2024, confirmée par la cour d'appel de Versailles. La société FORTIL GROUP a par ailleurs assigné M.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

[T] interjette appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre.

A l'issue de cette même audience, le président a clos les débats, mis le jugement en délibéré, et informé les parties que le jugement serait prononcé le 23 janvier 2025, par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Rôle n° : 2024 000259 DEMANDEUR : La SAS [Z] [J], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 598 500 643, dont le siège social est sis

Après de multiples renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 27 janvier 2026, puis confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En réponse aux actions en paiement des sociétés CUTLITE et BTMO, la société [U] [Z] développe les arguments suivants : * Appel en cause du crédit-bailleur : la société [U] [Z] sollicite l'appel en cause

N'ayant reçu aucune réponse satisfaisante, elles ont saisi le juge des référés.