L'article 2309 du code civil prévoit que « La caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur » .

Madame [B] [O], présidente de la société LE BON PAIN, et Monsieur [D] [M] se sont portés cautions solidaires et indivisibles de ce prêt, dans la limite du montant de 20.840 €.

Monsieur [Y] [Q] s'est également porté caution solidaire du solde débiteur du compte courant.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La compagne de Monsieur [U] [Q] atteste avoir écrit l'acte de cautionnement et l'avoir signé.

ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [H] [P] (en sa qualité de caution personnelle et solidaire de

8.713,04 €, a fait l'objet, le 9 septembre 2024, d'un règlement de la part de la société CAMCA ASSURANCE en sa qualité de caution

intérêts au taux contractuel de 4,55 % l'an calculés sur la somme de 31.179,38 € qui continuent à courir du 30 août 2024 jusqu'à parfait paiement ; Condamner Monsieur [D] [M] pris en sa qualité de caution

Également, l'article 2288 du code civil dispose : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci (

Par acte sous seing privé du 9 mai 2018, Madame [A] [C] a consenti à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE un engagement de caution destiné à garantir la bonne exécution du prêt d'un montant de 77.000 euros

Mme [A] [G] (ci-après Mme [G] ) demeurant [Adresse 10] s'est portée caution solidaire le 26 octobre 2022, en sa qualité de dirigeante.

Le même jour, monsieur [N] [I] en sa qualité de gérant de la SARL AlCertis Groupe se porte caution solidaire du prêt soit dans la limite de 52 000 € pour une durée de 132 mois.

affecté à la garantie du prêt d'un montant initial de 300.000 euros majorée des intérêts au taux de 0.94% majoré de 3% en application de l'article 4.2 des conditions du contrat à compter du 23 décembre

aux débats dont la liste est visée ci-après, * CONDAMNER Monsieur [P] [W] à payer à la société AXA BANQUE les sommes suivantes : * CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS (550.000,00 EUR), en sa qualité de caution

Le tribunal relève qu'aux termes de cet acte de cautionnement, M.

d'intérêts de retard de 6.30% Le même jour, Monsieur, [C], [O] se porte caution solidaire de la SAS ENTRE XIII ET 15 au titre dudit prêt dans la limite de 45 500 € et de 50% de toute somme due au titre

La somme de 21.377,79 euros en vertu de leur engagement de caution en date du 28 mai 2021 au titre du prêt professionnel n°156290274000050002502 devenu n°102780274000050002502 outre intérêts de retard

Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 2018, monsieur [P] [W] s'est porté caution solidaire de la société O Pete O Casque en garantie des sommes dues par cette dernière à la Banque Populaire

Vu l'article 1231-1 du code civil, * Condamner la société AMILLARD & ASSOCIES à payer à Madame [V] la somme provisionnelle de 14 849,29 € correspondant aux loyers non reversés, à la caution encaissée

[P] [N] et [G] [W] ont chacun signé un cautionnement solidaire garantissant 25% d'une obligation déterminée le 20.06.2023.