euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société HAWOOD aux entiers dépens ; * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit. » Cette

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [Y] [L] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700

Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société CEBENAX BVBA à payer à la société SEALOGIS la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

Condamner in solidum la société Holding HD et monsieur [C] [K] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in

1792-1 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 et suivants du Code civil Vu les conditions générales et particulières de la police d'assurance Vu l'article 9 du Code de procédure civile A titre

Au titre de son assignation, et sur le fondement des articles 1103 du code civil et 514 et 700 du code de procédure civile, le CREDIT MUTUEL DE BLAGNAC demande au tribunal de : * Constater l'inexécution

1103 (ancien article 1134) du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les articles 1240 (ancien article 1382) et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code

700 du code de procédure civile * Condamner solidairement la SARL JFC RENOVATION et Monsieur, [G], [B] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, 1104, 1344, 1231-6, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 2246 du code civil, Vu les articles L 110-4 et L 622-25-1 du code de commerce, Vu les articles L 512-1 et suivants du CPCE, Condamner

700 du code de procédure civile, Condamner la société O [D] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Condamner Madame [Y] [K] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Condamner la société [Y] [A] aux entiers dépens.