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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans ses conclusions, la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS — OUEST ISOL demande au Tribunal de : Vu les articles 1101, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu l'article L 441-10-II du Code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27886cdc6046d479bd12a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e278a2cdc6046d479bd3d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON
Source officielleREFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction avec pour mission de : * examiner contradictoirement le véhicule IVECO immatriculé GN 124 NZ après avoir
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
20 janvier 2026
frais de justice au sens de l'article 696 du code de procédure.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c41478cdc6046d47ec0050
21 juillet 2025
21 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a137bacdc6046d47e2f4bd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et la prisée des actifs prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; » PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par mesure d'office ; VU
Source officielleREFERE
69dfb63bcdc6046d4756f3bd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
873 du code de procédure civile, Vu les articles L.441-9 I al.5 et D.441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la société EURISOL en son action et l'y dire bien fondée
Source officiellechambre 1-4
69d2478fcdc6046d473132e7
16 avril 2025
16 avril 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2024, en audience publique, devant M.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f73acdc6046d47a67e86
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffier assermenté, Par jugement en date du 27 mai 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LBST SARL, identifiée sous le n° 914 987 821
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0c08cdc6046d47a809ee
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffier assermenté, Par jugement en date du 9 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société No&Va RH SAS, identifiée sous le n° 829
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61cf7cdc6046d47e53349
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° A 821 629 417 (2016A00596) pour une durée de 6 mois à compter du 16-01-2025 soit jusqu'au 16-07-2025.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85904cdc6046d477ff3ff
14 avril 2025
14 avril 2025
L'article L. 662-8 du code de commerce dispose que le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui est détenue ou contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233
Source officielleChambre 08
69bf41d7cdc6046d477f3e9b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
À la date du 07 Juillet 2025, la SAS LGM AUTO a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du
Source officiellechambre 01
69bf5e47cdc6046d478111ba
5 janvier 2026
5 janvier 2026
À la date du 11 Décembre 2025, la SAS OMMA, exerçant sous le nom commercial « OMMA », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69a13c9bcdc6046d47e37a48
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EVOLUFLOR - 2024RJ286 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [P] [O] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SAS EVOLUFLOR [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 829
Source officielleTrib. de Commerce
69a17799cdc6046d47e8789c
15 avril 2025
15 avril 2025
2025RJ49 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [W] [N] [Adresse 1] 06600 ANTIBES En personne DEBITEUR : La SARL VIa ITALIA [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825
Source officielleTrib. de Commerce
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a47cdc6046d47a7c71d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 2 septembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69a177efcdc6046d47e87f8d
15 avril 2025
15 avril 2025
[B] - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [N] [Z] [Adresse 1] 06600 ANTIBES En personne DEBITEUR : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] Non inscrit au RCS - 824
Source officiellePage 30 sur 77