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1 677 résultats pour « article 886 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29025cdc6046d47c50da5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69df05b9cdc6046d47450967

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Societe Generale, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24fbecdc6046d4794963d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25126cdc6046d4794ae4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11376cdc6046d4718a54f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055642 ENTRE : La SAS TIP Trailer Services France, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 310 880

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e089cdc6046d473bec3b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

4147570 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41601cdc6046d4721490a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01626 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0571cdc6046d47d2975a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

013492 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac30b2cdc6046d47d6ae05

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

4146788 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af56a7cdc6046d4716681e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Numéro de procédure collective : (4156081) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 26/03/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4cfcdc6046d47b7d85b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42af8cdc6046d47f12041

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Défendeur (s) : ADRENALINE CONSEILS&SOFTWARE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 883 053 431 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 379 954 886 (Avocat postulant : Maître Serge JAHIER, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Bertrand BALAS, S.E.L.A.R.L.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e14bd2cdc6046d477f0bbf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représenté par Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; Ouvre par application de l'article

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TCOM

Chambre 2-5

69d24885cdc6046d47314477

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au greffe le 19 décembre 2024, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [H] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée en vertu de l'article

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TCOM

chambre 1-14

69d2b365cdc6046d473b13b1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AG, dont le siège social est 2 Thumeggerstrasse - 5033 - Salzburg, AUTRICHE Partie demanderesse : non comparante ET : SAS FLEDGER, dont le siège social est 5 rue de Courcelles 75008 Paris - RCS B 883

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fed7cdc6046d475eae07

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

représenté(e) par Maître Elvis LEFEVRE, avocat au Barreau de Versailles, [Adresse 2] et la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN [Adresse 3] CHARTRES DEFENDEUR : EPVI SARL [Adresse 4] RCS [Localité 1] 804 735 884

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab154dcdc6046d47c0ad14

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, En application des dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce, que le Tribunal ordonne, au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a5cdcdc6046d47348e75

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025F1368 Numéro de Procédure collective : 2024RJ458 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS BMJ 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883

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