: 2024F1253 Numéro de Procédure collective : 2024RJ264 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : HERITAGES SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 248 317

Attendu que par jugement du 5 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [E] [C], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 003077 JUGEMENT DU 19/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2025

(prise en la personne de Me [S]) [Adresse 4] [Localité 5], en qualité de liquidateur ; DECLARE applicables à la procédure les règles de la liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L

Défendeur(s) : [W] (COIASV) [Adresse 1] [Localité 1] : 895 314 482 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Inscrit au RCS sous le numéro 951 411 313 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 08 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

La déclaration a été effectuée le 21 janvier 2025 par : La SARL RECOFIRST 31C [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [O] [Localité 2] -10.

FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 7 N° minute : 2026/316 N° RG : 2026AL00198 2025PC00588 SELARL [Z] prise en la personne de Me [L] [Z] contre SARL MAINTENANCE CONFORMITE

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [P] [Y] C/ La société VASSEROT (LA BOUCHEE) [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence n°

d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de la société PEINTURES DU MEDOC SARL, identifiée sous le n° 312

NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN DE SOLTANE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 832 317

entreprises, Attendu que par jugement en date du 16/12/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : SAVEURS OCEANES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 949 310

collective : 2024RJ334 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS H.L.O CITY, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 763 313

[M] [L] demande au tribunal dans ses conclusions récapitulatives n°2 en date du 19 décembre 2025 de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de la route, A titre liminaire principal

L'article L.313-23 du code monétaire et financier énonce que : « Le bordereau doit comporter les énonciations suivantes : l.

Dans ses dernières conclusions, la société WEATHERFORD demande au Tribunal de : Vu les articles 1709, 1728, et 1732 du Code Civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les articles 1217

SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Maitre Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS AGENCE L'IMMOBILIERE [D], dont le siège social est 149, avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine - RCS de Nanterre : 318