À l'appel des causes, Mme [G] [J] était présente, tandis que la société MA CONCIERGERIE [H], régulièrement convoquée, n'a pas comparu, mais avait préalablement transmis au Tribunal les éléments de son

(Cass. com., 7 avril 1987, n°85-11.225, Bull. civ. IV. N°86 ; Cass. cvi. 2ème., 10 mars 2004, n°01-15.725).

En l'espèce, le respect par C&R du formalisme requis par l'article R512-16 du code des assurances pour mettre en cause QBE au titre de la garantie financière accordée à [V] n'est pas contesté.

Sur le litige, sa survenance et ses causes La S.E.R.V.A. a facturé la prestation le 24 mars 2021, selon devis et bon de commande du 4 mars 2021, parce qu'elle considère qu'elle s'est acquittée de ses

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

A l'évocation de la cause, la SELARL LGA prise en la personne de Maître [B] [E] reprend ses conclusions pour demander au Tribunal de : Vu le livre VI du code de commerce, Vu l'article L. 651-2 du Code

L'affaire a été appelée à l'audience d'appel des causes du vendredi 30 mai 2025, à l'effet de recueillir les observations de M.

greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1], en date du 27/04/2026 * La cause

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

Monsieur [U] à payer à la société YELLOWE la somme de 1 350 euros en remboursement de l'acompte versé en exécution de la lettre de mission formateur référent du 15 novembre 2024 ; En toute état de cause

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

En tout état de cause, CONDAMNER la société ELECTRA à verser à la SCP [Q] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [R] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

outre les dépens ; Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON