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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27906cdc6046d479bda46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette date, elle présente un bénéfice de 1 110,00 €, bénéfice absorbé par l'imputation d'un déficit antérieur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Un contrat de crédit n° 09209786 émis le 27 janvier 2023 au bénéfice de la SARL [E] [A] d'un montant de 25 000 € remboursable en 60 échéances mensuelles au taux fixe de 3,51 % l'an.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025000612 CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS DU BRULHOIS (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré : Bénédicte

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be54cdc6046d4744f3b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaee3cdc6046d4710f82e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de MELUN le 11/12/2024, et substituant, en lieu et place, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a38fcdc6046d4799ede7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4cdcdc6046d479a021b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4e8cdc6046d479a03fe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b17ecdc6046d479ad469

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

Source officielle
TCOM

.

6a0bb8aacdc6046d4723133c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

représentant des salariés ; A l'audience l'administrateur judiciaire a exposé les termes de son rapport indiquant notamment que les comptes 2025 sont finalisés permettant ainsi de pouvoir demander le bénéfice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24e00cdc6046d47945b4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1] (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Bénédicte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

accepte, pour le remboursement des sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires, en vertu du présent acte et jusqu'à concurrence des sommes acceptées par chaque Caution. / - renonce au bénéfice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

en chambre du conseil du 16/04/2026 Faits et Procédure : Attendu que par Jugement de ce Tribunal en date du 9 mars 2026, la SA CABASSE dont le siège social est situé [Adresse 3], a été admise au bénéfice

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 1 er juillet 2022, la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL adressait une facture globale à Madame [W] [B] récapitulant les virements mensuels de 240,00 € prévus au bénéfice de cette dernière pour la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il signale également qu'il demeure une condition suspensive liée à un accord entre l'offreur et le CIC sur les conditions de traitement du nantissement dont bénéficie le CIC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* ORDONNER une astreinte à hauteur de 500€ par jour de retard à la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à compter de la signification du jugement à intervenir jusqu'au complet paiement de sa dette au bénéfice

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [O], titulaire de 80 % des actions, n'a aucun mandat social mais bénéficie d'un contrat de travail au sein de l'entreprise puisqu'elle est professionnelle de la restauration.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

signification du jugement à intervenir ; Condamner la SAS KENAN à payer à la SAS [K] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens sous le bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b047f0cdc6046d472bc612

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Que la société [O] [I] ne peut bénéficier des dispositions du code de la consommation en matière de rétractation car elle ne prouve pas que celles-ci sont applicables dans le présent litige.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BENEFICE, Florian, Jean-Marc

SIREN 497940411Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BENEFICE EURL

SIREN 494473507Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

22/07/2026

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Dépôts des comptes

BENEFICE PLUS

SIREN 927690875Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/06/2026

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Créations

BENEFICE, Théo, Jean, Emile

SIREN 919668186Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2026

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Modifications diverses

ALBATROS ALliance d'entreprises au Bénéfice des Actions Thématiques de Recherche à Objet Scientifique

SIREN 540059821Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

25/03/2026

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