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2 625 résultats pour « caractère contradictoire (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

si l'acte ou l'obligation invoquée présente, à l'égard du non-commerçant, un caractère civil.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES non présente à l'audience, ni représentée, ne dépose pas d'écritures au soutien de sa défense et donc ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb78cdc6046d470d3809

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est également précisé dans le contrat : « si plusieurs garanties sont consenties aux prêteurs, celle-ci se cumule ; qu'elle soit donnée par une même personne ou non et qu'elle couvre, ou non, une même

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Numéro de Minute : 2026P01182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00707 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fdf0cdc6046d47ccdb2d

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011962 Demandeur(s): M. le Procureur

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5e1cdc6046d4726a1c5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4f0cdc6046d47ed7152

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 24/03/2025 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 18 février 2025 à la requête de la SAS AZUR POSE SERVICE à l'encontre de la SAS KING D'HOME, exerçant sous le nom

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7222cdc6046d47b88051

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ130 Prononcé le 23/04/2026

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4afa8cdc6046d472f50d0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b76bcdc6046d472fdfd9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

exceptionnel directement liées à la procédure collective et toutes autres charges à caractère non récurrent et la capacité d'autofinancement dégagée par l'exploitation

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

signée et non renseignée par Monsieur [O], et soulève que la SASU TUDO HOLDING 25 a « commis une faute » en omettant de lui faire signer une fiche de renseignements à la date de l'engagement de caution

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Premièrement, il faut rappeler que la convocation régulière des parties aux opérations d'expertise confère à la mesure un caractère contradictoire, peu important que celles-ci daignent ou non s'y présenter

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il conviendra donc d'étudier le motif légitime, le principe de proportionnalité de la mesure ordonnée ainsi que la justification du recours à une procédure sur requête non contradictoire.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d25cdc6046d47996c8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002982 PROCEDURE : 2026/132 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1a31ecdc6046d4726776e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : KACEMI-BELABES Nassima Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a58acdc6046d47269cb1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c6a9cdc6046d47289dcd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f2d5cdc6046d473f9a5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle

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