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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69dff1a7cdc6046d475f498e
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00047 SARL ENTREPRISE DE RESTAURATION ET RENOVATION IMMOBILIERE N° RG: 2026P00024 DEBITEUR SARL ENTREPRISE DE
Trib. de Commerce
69bc46d6cdc6046d473e882f
2 juillet 2025
Madame [I] [K] (E.I), domiciliée [Adresse 1], est immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro [Numéro identifiant 1], et exerce une activité de naturopathe énergéticienne.
CHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00415 SARL GREEN'S CLUB [Etablissement 1] DEBITEUR SARL GREEN'S CLUB [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 790993323
69a11afecdc6046d47e04f11
21 janvier 2026
Monsieur [J] [T] est immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 983 882 119 et a pour activité la pose de carrelage.
AFFAIRES COURANTES
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16 juin 2025
[O] demande au Tribunal de : SE DECLARER INCOMPETENT ratione materiae au profit de la Chambre de Proximité près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTPELLIER ; CONDAMNER la demanderesse à la somme de 1 000
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2025 1 ère chambre Références : 2025002286 ENTRE : ARTBUILD ARCHITECTES SELARL [Adresse 1] [Localité
JEUDI
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2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00766 SAS PROSPILOT C/ SARL [W] [O] DEMANDERESSE SAS PROSPILOT, 193 RUE NAUJAC - 33000 BORDEAUX comparaissant
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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1 juillet 2025
et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Madame Samira MINARD Débats en chambre
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE RG n°: 2024F01084 DEMANDEUR SAS FIDUCIAIRE HAUSSMANN
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
LES FAITS La SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION relève des activités entrant dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales étendues du bâtiment.
69a4b4e1cdc6046d472fb168
LES FAITS La SAS ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION relève des activités entrant dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales étendues du bâtiment.
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
Dit qu'en application des articles L. 128-1 et suivants et R. 128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier national automatisé des interdits de gérer,
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
La société [Localité 1] exploite une fausse chambre funéraire sans autorisation.
Chambre des responsabilités et des sanctions
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15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00145 SASU KM CAB N° RG
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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5 mai 2026
Yann TROUILLARD, Président de Chambre, M. Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
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11 juillet 2025
Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 8 juillet 2025 : Monsieur [B] [U] confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
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9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00018 EURL [D] SERVICES N° RG: 2025P01166 DEBITEUR EURL [D] SERVICES [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 813439122
69dfa8efcdc6046d4755c5fd
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00018 EURL [T] SERVICES N° RG: 2025P01166 DEBITEUR EURL [T] SERVICES 6 rue du Bas Perreux 95200 Sarcelles RCS
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE
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