Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

juin 2025, conclus avec la société BLR [Localité 1] ; * DIRE ET JUGER que la société [D] est titulaire à l'encontre de la société BLR [Localité 1] d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles

La société ADECCO demande la condamnation par provision de la Société BMC au paiement de la somme de 9.072,00 € et de 1.360,80 € au titre de la clause pénale.

Le juge du fond a ainsi seul la faculté de réviser la clause pénale en comparant le montant de la peine conventionnellement fixée à celui du préjudice effectivement subi.

Sur l'acquisition de la clause résolutoire : Nous constatons qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au bail commercial a été délivré à [Localité 4] le 13 juin 2025.

par QUIDEA est intervenue de manière brutale, abusive et déloyale ; Constater que QUIDEA a commis des manquements contractuels en : violant la clause de non-sollicitation prévue au contrat de régie

résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger. » Vu l'article 48 du Code de Procédure Civile qui stipule : « Toute clause

Ensuite, la clause pénale de 10% qu'elle applique ne se justifie pas.

et engagé sa responsabilité civile contractuelle de ce chef.

une ordonnance qui a fait injonction à TRIOMPHAL de payer à VIATELEASE, les sommes de : * 429,42€ au titre des loyers échus impayés, * 5 565€ au titre des loyers à échoir, * 556,50€ au titre de la clause

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés ainsi que l'abandon des frais et des pénalités de retard.

à compter du 18 octobre 2024 et jusqu'à parfait règlement * Au titre des intérêts échus et arrêtés au 21 octobre 2024 la somme de 423.30 € * Au titre de la clause pénale la somme de 948.00 € * Au titre

* 5281,04 € au titre des intérêts contractuels * 768 € TTC au titre des frais de facturation * 3000 € au titre de la clause pénale * aux entiers dépens incluant toute saisie conservatoire * à verser

Le 23 mars 2022, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti à la SAS WETI un contrat de prêt professionnel n°10096 18401 00077453701 d'un montant de 150 000 euros, au taux contractuel de 1,55 % l'an et sur une

* Juger que la société LINKEO.COM a parfaitement rempli ses obligations contractuelles. * Juger que Monsieur, [M], [Z] a manqué à ses obligations contractuelles.

pénale et non une clause de dédit.

et intérêts de retard contractuels au taux contractuel majoré de 3% l'an et ce à compter du 7 Février 2025, date d'arrêté des comptes jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts