Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

d'injonction de payer notamment la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet

les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les appréhendera de la manière suivante.

de procédure civile.

la Société HOLDING PASTA TEAM à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM

L'assignation tend à voir : Vu l'article L141-16 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

de Commerce, Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la SCP [B]-[J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société G2A SARL.

de procédure civile.

2024, * La somme de 40,00 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L. 441-10 du code de commerce, * La somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,

de procédure civile outre les dépens.

civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

de procédure civile.

de procédure civile.

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens de la procédure.

de procédure civile.

de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article 1186 du Code civil

CONDAMNER la société LO.NA TRANS SAS à payer à la société OCSEA SAS la somme de 1.200 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de procédure civile La société LOCAM demande au tribunal de condamner la société SILVER EVENEMENT à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.