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4 971 résultats pour « comite de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f4e5a0cdc6046d473f7da9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[E] [Q] [Adresse 2] Activité N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 397841859 / N° de Gestion : non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2025P02184

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f41704cdc6046d4729b93a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 843610973 (N° de Gestion : 2018 B 10151) a pour activité : Activité de transaction immobilières et commerciales, gestion de locations, administrations

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

S'agissant des compteurs, alors que MCI a exprimé un besoin de 54 compteurs pour les Stands, STEAM'O l'a informé le 11 juillet 2024 ne disposer que de 28 compteurs, obligeant MCI à se procurer dans l'urgence

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2726bcdc6046d47034f8f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 538081092 (N° de Gestion : 2011 B 8105) a pour activité : l'entreposage, la logistique, le magasinage, la gestion de stock, l'emballage industriel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09303cdc6046d473307c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69ce8cf1cdc6046d47df2d79

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 11/01/2024, la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la créance fiscale.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b65cdc6046d470567f1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d244accdc6046d47310439

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 21 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6977fcdc6046d478e0f43

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8a1fcdc6046d470e06e6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 19 décembre 2019, Monsieur [M] a assigné Madame [L] pour le compte de la société SIM afin d'obtenir sa condamnation à réparer ses fautes de gestion en indemnisant la société SIM à hauteur de 643 924,47

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TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a également facturé les frais de gestion des procès-verbaux demeurés impayés par la société URBAN LOC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le liquidateur judiciaire ayant constaté que le dirigeant a commis plusieurs fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, il a initié la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f275d3cdc6046d470397e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f28e85cdc6046d4705a375

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f28f54cdc6046d4705b200

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f29ad7cdc6046d470676ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

industriels, bureaux, chantiers, parking, copropriétés, collectivités ainsi que toute activité reliée directement ou indirectement à celles-ci N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 851961805 / N° de Gestion

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TCOM

Chambre 04

69f41df9cdc6046d472a2afc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 918213869 / N° de Gestion : 2022 B 9215 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4228bcdc6046d472a7538

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 822111357 / N° de Gestion : 2016 B 7537 Représentant Légal : M.

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TCOM

Chambre 04

69f42cdccdc6046d472bfc29

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 918897356 / N° de Gestion : 2022 B 9935 Représentant Légal : M.

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TCOM

Chambre 06

69f43dfecdc6046d472e27a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 795270040 / N° de Gestion : 2014 A 182 a pour activité : travaux de bâtiment, peinture, electricité, revêtement sols, plomberie, carrelage.

Source officielle