, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission

Déchéance du terme et exigibilité anticipée du Crédit » figurant à la page 6 du Prêt prévoit que « le crédit sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles en capital, intérêts, commissions

La période d'observation a été mise à profit pour réduire certaines charges liées à la rémunération des intermédiaires, commissions et courtages.

judiciaire simplifiée prévue par les dispositions de la loi précitée sans préjudice des dispositions de l'article 19-I de la loi n°2022-172 du 14/02/2022, et dit que cette ouverture dessaisirait la commission

judiciaire simplifiée prévue par les dispositions de la loi précitée sans préjudice des dispositions de l'article 19-I de la loi n°2022-172 du 14/02/2022, et dit que cette ouverture dessaisirait la commission

restant dû au 15/05/2024, date de la résiliation du prêt, ce montant étant celui porté sur le tableau d'amortissement ; * 3 291,44 € : échéances impayées du 15/02/2024 au 15/05/2024 ; * 1 178,76 € : commission

s'est porté caution de ce prêt n°08887258 à hauteur de 7 500 euros maximum en date du 7 avril 2022 dans la limite de 50% des sommes restant dues par le débiteur principal en capital, intérêts, frais, commissions

septembre 2025, la SA GENERALI IARD invoque la clause « perte d'exploitation suite à dommages matériels » figurant page 49 qui stipule que « l'indemnité correspond à la perte de la marge brute, de commissions

213663 E, le contrat prévoit dans son article Exigibilité anticipée – Déchéance du terme : « Le crédit sera résilié, et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles en capital, intérêts, commissions

En date du 29 septembre 2023 la société THERMO-BATI CONSEIL a mis en demeure la société SUD EST FACADE de lui régler la somme de 45 833,64 euros correspondant à des commissions sur des chantiers obtenus

judiciaire simplifiée prévue par les dispositions de la loi précitée sans préjudice des dispositions de l'article 19-1 de la loi n° 2022-172 du 14/02/2022, et dit que cette ouverture dessaisirait la commission

judiciaire simplifiée prévue par les dispositions de la loi précitée sans préjudice des dispositions de l'article 19-1 de la loi n° 2022-172 du 14/02/2022, et dit que cette ouverture dessaisirait la commission

SAMSARA et Madame [N] [H] épouse [O], se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt pour un montant total de 210 000 € incluant le paiement du principal, des intérêts, des frais, des commissions

judiciaire simplifiée prévue par les dispositions de la loi précitée sans préjudice des dispositions de l'article 19-1 de la loi n° 2022-172 du 14/02/2022, et dit que cette ouverture dessaisirait la commission

d'évènements privés de type mariages, baptêmes, anniversaires…, spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires, conférences, réceptions, foires, expositions, congrès, programmes de motivation ou de cohésion

maintenance » (pièce demandeur n° 3) prévoit une exclusion similaire en son paragraphe 4.2 : « dégradations causées par des causes extérieures, telles que (sans que la liste soit limitative) : accidents, collisions

Elle affirme qu'il y aurait une collusion entre la SAS BATIREX et l'ancien représentant de la SAS ACCESS FONCIER et que le contrat signé le serait au détriment de la SAS ACCESS FONCIER.

juillet 2025, soit quelques semaines seulement après, le groupe froid est de nouveau tombé en panne et cette fois-ci, la société SBR a diagnostiqué un problème de compresseur secteur et des traces de corrosion

Au titre de cette garantie de passif et des difficultés survenues entre les parties, elle a saisi la commission de conciliation le 16 novembre 2021, saisine ayant toutefois abouti à un procès-verbal de

2012 : balance générale de fin de période, Grand Livre Comptable, Grand Livre Clients, Grand Livre Fournisseurs, Balance Analytique et Grand Livre Analytique copies de toutes les factures de ventes/commissions