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789 résultats pour « condamnation au paiement de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb42fcdc6046d47681c8b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner SAS AZUL aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb440cdc6046d47681dd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner SAS BCR PRO aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4b9cdc6046d476828de

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner SAS NDJ COUVERTURE aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4dacdc6046d47682b69

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner SAS IVOTECH ENERGY aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb536cdc6046d47683323

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner SAS SBG RENOV aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb563cdc6046d476836aa

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner SAS 2YA.DECO aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb59fcdc6046d47683aef

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner SARL ADH BATIMENT aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5e1cdc6046d47683fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner SARL CPMR aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef23ccdc6046d476e93ad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner SAS ARIA SERVICES aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef286cdc6046d476e997f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner SAS DCFPB aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef33ecdc6046d476ea993

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner SAS B NOVATEUR aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1b8cdc6046d476e8930

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner SAS PANAM SERVICES aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 mars 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef380cdc6046d476eae36

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner SAS REFLEX ISOLATION aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [D] de toutes ses demandes fins et conclusions, En tout état de cause, Condamner M. [M] [D] au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[O] [J]; CONDAMNER solidairement Monsieur [E] [Y], Monsieur [W] [D] et la société [R] [A] au paiement de la somme au principal de 73.271,49€ à parfaire, avec intérêts de droit à compter du 28 novembre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le CREDIT COOPERATIF estime dans ces conditions être fondé, au regard des dispositions de l'article 2288 du Code civil, à solliciter la condamnation de Monsieur [L] [V] au paiement de la somme de 20 180,15

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La condamner au paiement des entiers frais et dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [E] [N] au paiement de la somme de 26 000 euros augmentée des intérêts au taux légal du 10 juin 2023 jusqu'à parfait règlement ; CONDAMNER la requise au paiement de la somme de 2 000 euros en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE-ALPES aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

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