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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb42fcdc6046d47681c8b
4 mai 2026
Condamner SAS AZUL aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0eb440cdc6046d47681dd8
Condamner SAS BCR PRO aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0eb4b9cdc6046d476828de
Condamner SAS NDJ COUVERTURE aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0eb4dacdc6046d47682b69
Condamner SAS IVOTECH ENERGY aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0eb536cdc6046d47683323
Condamner SAS SBG RENOV aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0eb563cdc6046d476836aa
Condamner SAS 2YA.DECO aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0eb59fcdc6046d47683aef
Condamner SARL ADH BATIMENT aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0eb5e1cdc6046d47683fdb
Condamner SARL CPMR aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0ef23ccdc6046d476e93ad
18 mai 2026
Condamner SAS ARIA SERVICES aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0ef286cdc6046d476e997f
Condamner SAS DCFPB aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0ef33ecdc6046d476ea993
Condamner SAS B NOVATEUR aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0ef1b8cdc6046d476e8930
Condamner SAS PANAM SERVICES aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 mars 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à
6a0ef380cdc6046d476eae36
Condamner SAS REFLEX ISOLATION aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
[M] [D] de toutes ses demandes fins et conclusions, En tout état de cause, Condamner M. [M] [D] au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
[O] [J]; CONDAMNER solidairement Monsieur [E] [Y], Monsieur [W] [D] et la société [R] [A] au paiement de la somme au principal de 73.271,49€ à parfaire, avec intérêts de droit à compter du 28 novembre
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
Le CREDIT COOPERATIF estime dans ces conditions être fondé, au regard des dispositions de l'article 2288 du Code civil, à solliciter la condamnation de Monsieur [L] [V] au paiement de la somme de 20 180,15
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
La condamner au paiement des entiers frais et dépens de la présente instance.
Trib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
Madame [E] [N] au paiement de la somme de 26 000 euros augmentée des intérêts au taux légal du 10 juin 2023 jusqu'à parfait règlement ; CONDAMNER la requise au paiement de la somme de 2 000 euros en
69c5412acdc6046d470b4e9c
11 juillet 2025
CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE-ALPES aux entiers dépens de l'instance.
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