Le statut de ce CRA indique « validé le 7/03/2023 ».

C'est dans ces conditions que naît la présente instance.

La société AGIMPEX a effectué deux interventions validées par la société DLV CONCEPT.

exclus, TACI - taux d'activité congés inclus, TJM taux journalier moyen, taux de staffing, marge brute) ont été suivis, produits ou intégrés dans les documents internes de reporting entre 2023 et 2025

C'est dans ces conditions que M. [X] engage la présente instance. La procédure : 8.

L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées et se rendent à son audience du 27 novembre 2024.

jamais été validé et, donc, qu'il n'a jamais pris effet.

Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait une personne, en congé parental d'éducation, salariée depuis le 1er janvier 2020.

Sur l'existence d'un contrat d'agent commercial du 06 avril 2016 et de sa validité: Vu l'article 132 du Code de Procédure Civile : « La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute

Par jugement du 02 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a confirmé la validité du rapport d'expertise.

Aussi, elle a toujours exposé à la société DILIGENCE SOFTWARE les conditions de son engagement et a mené les pourparlers au regard de ces conditions qui n'ont pas changé (i.e. 6.000,00€ pour un an).

Le 29 juin 2018, Monsieur [Y] [W] a confié à la société ADMG 0726, assurée auprès de la société QBE EUROPE selon police n° 0085269/24079, des travaux de rénovation du bâtiment.

Représentée par, [S], [D] Partie défenderesse : Mr, [T], [I], [Adresse 2], [Localité 2] Absent et non représenté bien que régulièrement assigné par acte du 20/08/2025 délivré non à personne mais avisé et connue

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 7 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le préjudice qui en résulte consiste en la perte de chance de ne pas conclure le contrat ou de le conclure à des conditions plus avantageuses qu'on doit évaluer à 95% du montant de la caution soit 59 375

Le CIC a consenti à la société [N] [Q] le 15/10/2021, 2 prêts professionnels de 60.000 euros et 100.000 euros, lesquels prêts étaient accordés dans les conditions suivantes : * Souscription d'une assurance

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

La société [W] expose que : La société SGP a confié le Macro-lot n°1 situé au [Adresse 12], [Localité 3] à la société [K].

En ce qui concerne le litige sur la billetterie, la demanderesse démontre que certains billets ont été vendus par la cédante sans que leur période de validité y soit portée ; ainsi, il n'est pas possible

L'appel de la caution est intervenu pendant la période de validité de l'acte de cautionnement et les montants demandés sont inférieurs au montant garanti.