NUMERO D'INSCRI IPTION AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 002408 TRIBUNAL DI CHAN ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005092 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Attendu que l'épouse de Monsieur [I] [Y] [Z] munie d'un pouvoir s'est présentée ce jour devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications

et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11.

et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

et décidé de constater la résiliation des contrats sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

application des stipulations de l'article 10 des conditions générales du contrat, la restitution de l'intégralité du matériel loué sous astreinte.

en application des stipulations de l'article 10 des conditions générales du contrat, la restitution de l'intégralité du matériel loué sous astreinte.

En conséquence, nous ordonnerons la suspension des effets des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Mars 2026 jusqu'à ce qu'une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire se soit tenue

[U], La résolution de l'assemblée générale ordinaire ayant révoqué M. [L] est valide. Elle est conforme aux dispositions légales et statutaires.

été mise en délibéré et l'ordonnance mise à disposition au greffe le 4 mai 2026, EXPOSÉ Monsieur [M] [I] a conclu le 28 juin 2021 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Directeur général

DEFENDEUR : * SAS MedAmi, [Adresse 2], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [X] [T], [Adresse 3], et de son directeur général, Monsieur [E] [V], [Adresse 4] [Localité 1].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : K0001512 N° PCL : 2025J01038 N° RG : 2025P01689 SA SOCIETE GENERALE

COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL

COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL

COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL

COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL

--------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL