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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
Qu'aucune réponse n'a été apportée à la SOCIETE GENERALE.
CONTENTIEUX GENERAL
69c00272cdc6046d478c635f
23 janvier 2026
[P], société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 803 557 073 et dont le siège social est sis 8 avenue de la Courbe, 17570 LES MATHES, prise en la personne de son représentant
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
Migaud, avocat inscrit au Barreau de Créteil ; dont le siège social est le 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS LES SOEURS S, dont le siège social est 2 rue de Poirier De Narçay
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
la société Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, * Condamner la société Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la
MARDI
69a9c3bbcdc6046d47a1f378
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01019 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société Ô Cèdre du Liban SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC
69a9cb43cdc6046d47a295d8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01159 société PREFILOC CAPITAL SASU SARLU C/ société [G] [U] SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
Dans ce cadre, Enedis a conclu : * à effet au 15 septembre 2022 avec un groupe de sociétés dont [N], ayant pour mandataire la SAS Open le contrat n°C2I2200420/C2I220042Z, pour des prestations d'aide à
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
La gérance est assurée depuis la création de la société par Mme [P], nommée aux fonctions de première gérante dans les statuts constitutifs pour une durée de deux ans expirant le 4 mai 1999. M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
CONCERNANT LES PRATIQUES SOCIÉTALES DU GROUPE CARREFOUR : JUGER que la clause d'enseigne contenue dans l'objet social de la société contrevient à la liberté contractuelle des franchisés ; JUGER, que
Chambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
La facture de la société [Localité 3] 2.0 BIEN ETRE & TECHNOLOGIE n° FC 00003560 est également datée du 30 janvier 2025 et s'élève à 28 694,40 € TTC.
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
Condamner la société NUMIDIA VIANDE à payer à la société INITIAL la somme de 160 € au titre des indemnités forfaitaires.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
Le 8 mars 2018, à effet du 1 er janvier 2018, ETAM DEVELOPPEMENT souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la société DIOT, auprès de la société SA MMA IARD, ci-après « MMA », en coassurance avec les
VENDREDI
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter la société GAM.J de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société GAM.J à payer à la société PREFILOC
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
est au [Adresse 1] – RCS de Paris 928 798 057 2) Madame [E] [F], dont le siège social est au [Adresse 2] 3) Monsieur [D] [S], dont le siège social est au [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
de la société STORES D.T.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27921cdc6046d479bdc24
6 janvier 2026
06/01/2026, en laquelle audience, Monsieur [P] [J] a comparu en personne, en sa qualité de Président de la SAS MP3R SOLUTION ; il expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant qu'une société
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb56e4cdc6046d475ee148
14 avril 2026
avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 09/04/2026, Madame [O] [X] - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés
69eb5722cdc6046d475ee5e9
en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 13/04/2026, Madame [L] [P]- [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés
69cb59e7cdc6046d4795b1d2
21 octobre 2025
Attendu qu'à la date du 16/10/2025, Monsieur, [J], [Y] -, [Adresse 1] inscrit au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro : 512 979 253, bar, restaurant, bals, banquets, vente à emporter
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL P.J.A., représentée par Maître [D] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société
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