*1DE/06/50/80/88* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098165 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/50/80/90* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098167 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/50/80/91* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098168 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/50/80/92* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098169 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/55/69/93* Signif.: -M.

Sur requête de MND, le 17 avril 2024 une ordonnance du Président du tribunal de commerce est signifiée à la SAS BARTHOLET lors du salon professionnel Mountain Planet à GRENOBLE.

; Attendu que les cotisations RETRAITE sont prescrites par cinq années à la date de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer soit le 16 mars 2023 et que toutes les cotisations antérieures

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 79,30 € HT, 15,86 € TVA, 95,16 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/07/2025 à Me CARNEL Patrice Copie exécutoire envoyée

Numéro de rôle : 2025026601 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 7 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu SCL COMPANY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Dit qu'il déposera au greffe, dans un délai de QUINZE JOURS, l'inventaire et communiquera copie de celui-ci au débiteur et au liquidateur.

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [I] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

PROCEDURE Par acte d'huissier signifié en date du 11 septembre 2024, la société SPORTFIVE EMEA a assigné la société BOURGOIN IMMOBILIER devant le tribunal de commerce de VIENNE.

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Copie exécutoire : SELARL AL-TITUDE - Maîtres ALTMANN Karine et EL-ALAMI Anissa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SCP ADES-AVOCATS - Maître Guillaume ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Com. 08.03.2017 n° 15-20.236 et Cass. Com. 04.11.2021 n° 19·18.142).

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Copie exécutoire : Me Corentin PION Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE