SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

PRODUCTION aux dépens, en ce compris les frais d'exécution laissés à la charge du créancier par l'article 10 du Décret 2001-212 du 8 mars 2001. Ce jour, la SAS 2 L.M.C.

Après débats en audience publique le 08 avril 2025 devant Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, Monsieur Eric ROUMAGNAC, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, * Me Dalila GUILLOT, M.

Elle a conclu un contrat avec la société AS FROID ET CLIMATISATION pour l'installation d'un système de production de froid.

devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

42 755,00 EUROS; QUE LES PROPOSITIONS DE PLAN ONT ETE CIRCULARISEES AUPRES DES CREANCIERS PAR COURRIER EN DATE DU 25/03/2025; QUE LE DELAI DE CONSULTATION DES CREANCIERS EST TOUJOURS EN [Localité 2];

DISCUSSION Sur la créance de la banque : Attendu qu'au vu des pièces produites par la BANQUE, [Z] aux droits de laquelle vient désormais la SOCIETE GENERALE, la créance vis-à-vis de la société ESID est

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 à 14 heures, devant Monsieur CHRIQUI en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS JEROME DELORME PRODUCTION

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

Il résulte de ce qui précède que la créance de la Caisse est certaine, liquide et exigible.

Débouter l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile de France de demandes plus amples ou contraires.

et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Copie exécutoire délivrée Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry

Elle ne verse aux débats aucun document qui pourrait constituer de sa part une contestation explicite et identifiable.

La demande en résolution sera rejetée. 6- À titre reconventionnel, sur la créance de la société LOCAM Déboutée de l'ensemble de ses demandes, la société AQUILA STRATEGIE devra être reconventionnellement

délivrée Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS en Audience Publique du 24 juin 2025 où l'affaire a été mise en délibéré au 30 septembre

C'est en l'état que le dossier se présente devant la présente juridiction.