Ministère Public : non-représenté, LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L. 621-1 et suivants, La SARL SARL S.M.T.E.

[W] RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00131 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AMENAGEMENT CONCEPT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [K] [T], agissant sur pouvoir

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juillet

MARDI 6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01854 URSSAF AQUITAINE C/, [E], [O] SERVICES DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [S], [U], [A], muni d'un pouvoir

13 JANVIER 2026 - * 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01953 URSSAF AQUITAINE C/ SAS DH TRANSPORTS DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [Y], [M], [O], muni d'un pouvoir

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025

JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01960 URSSAF AQUITAINE C/ SASU HBA Technology DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [Y] [M], munie d'un pouvoir

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2025 N°1 Rôle n° 2024006360 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [B] [T] présente uniquement aux débats et du Greffier associé : Maître

[K] [F] [Adresse 1] comparant par Me Youssra [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 19 Mars 2025, devant M.

Charity [Adresse 3] (partie néerlandaise de Saint Martin) PAYS-BAS (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Thierry CASELLA, Juge délégué

[M] [G] [U] [D] – Directeur général- [Adresse 3] Mme [B] [F] [J] [T] – Directeur général délégué - [Adresse 3] comparant par Mme [S] [O] [Adresse 4], munie d'un pouvoir et Me [Y] [X] [W] [Adresse 5]

commercial « PRESTIGE 05 », dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

La SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [Y], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Me [E] [O] [T], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 25/03/2025, Me BONVINO-ORDIONI Corinne Avocat au Barreau de TOULON munie d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements

sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ175 La SARL [Q] Numéro de rôle général : 2025F237 DEMANDEUR ASSOCIATION VAR INITIATIVE [Adresse 1] Représenté par Madame [H] [B] munie d'un pouvoir