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1 383 résultats pour « désistement sous réserves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [M], bien que régulièrement convoquée par LRAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

réserve des dispositions ciaprès.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société PECH'ALU INTERNATIONAL a alors assigné ses sous-traitants, les sociétés MECA DIESEL, ELEC OCEAN et SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (ci-après SOLORPEC) ainsi que son assureur,

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

manifeste de son redressement judiciaire et d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00058 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c229cdc6046d47f119f4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

22 448 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintér

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Dans ses conclusions aux fins de désistement partiel pour l'audience du 30 mai 2024, la société AMD [Localité 3] demande au Tribunal de : Donner acte à la société AMD [Localité 3] de son désistement d'instance

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

sa prestation sans autorisation écrite du donneur d'ordre : * Répond du défaut de diligence de son sous-traitant, n'ayant formulé aucune réserve ; * Répond des fautes commises par son sous-traitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: La SAS MAHASETRA LOGISTIQUES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 522 713 RCS [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La CELR a régulièrement déclaré sa créance le 13 novembre 2024 entre les mains du Mandataire Judiciaire désigné à la procédure en vertu du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] pour un montant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d21cdc6046d47ae8db6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. La SAS PRO SERVICES n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79fc4cdc6046d47071f18

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il ajoute que Madame [L] veut poursuivre son activité et présenter un plan pour apurer son passif.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

quant à la demande de la société TERRE'HAPP SOUL de voir désigner un expert judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. La SAS ECO PRO INSTALLATION n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'audience du 03/03/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; Un projet de plan a été déposé au greffe le 26/02/2026 par le débiteur

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00787 SARL KBO N° RG: 2026P00811 DEBITEUR SARL KBO, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 903778702

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la forme de SASU, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société MYOTEC [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de8bcdc6046d473bc709

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00630 SARL EI [P] N° RG: 2026P00653 DEBITEUR SARL EI [P], [Adresse 1] RCS [Localité 1] 901 381 582 - 2025 B 6844

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 06/02/2019, Mme [E] [R] [Y] a cédé son fonds de commerce à la SARL [Localité 5] par acte sous seing privé au prix de 130.000 € sous conditions suspensives.

Source officielle

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