de : * la TVA au titre de décembre 2019, février et mars 2020, de mai à décembre 2020, janvier et mars 2021 ; * du prélèvement à la source au titre de mai à décembre 2020 et avril à juin 2021 ; * de

condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DE RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 965,28 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période de l'année 2020

à 3 589 € au titre d'un prêt ; Elle a déclaré un état de cessation des paiements au 31/10/2024, date de la fin de la location-gérance, le tribunal s'est étonné de la déclaration très tardive de sa cessation

pas suite à cette proposition, En réponse la société d'[6] SARL saisissait son conseil, qui par courrier du 8 juillet 2025, mettait en demeure la société [3] de lui régler la somme de 5 910 euros au titre

Ils considèrent à titre principal, que leur engagement de caution du 8 mars 2022 est disproportionné à leurs capacités financières, et qu'il doit donc leur être déclaré inopposable en application de l'article

des cotisations et majorations dues par ce dernier conformément à ses déclarations, ainsi que la somme provisionnelle de 182,00 €, arrêtée le 2 avril 2025, au titre des pénalités pour retard de déclaration

ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [Q], en qualité de Liquidateur ; Le 06 Juin 2023, la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ a procédé à la déclaration

10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 10388,02 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre

La clôture de la liquidation est opposable aux tiers dès la publication soit dans cette affaire le 7 avril 2022.

Le 09/10/2025, Me [K], Commissaire de Justice à [Localité 3], a reçu les déclarations suivantes : «II me déclare se nommer Monsieur [M] et être le responsable de la SASU PROMAT 34.

de 58 960,82 € à titre chirographaire échu.

Au titre de celui-ci, la société EXPERTISE & CONCEPT relève que les témoignages produits par le garage RICHART, au titre d'une soi-disant politique de dénigrement systématique du garage, ne sont guère

recevable et bien fondée sa demande ; * Condamner le [H] [S] [V] à régler, à titre de provision, à la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE la somme de 52 923,65 € ; * Condamner le [H] [S] [V] à verser à

principal, de déclarer la demande en rétractation recevable et bien fondée, D'ordonnancer la rétractation de l'ordonnance sur requête numéro 2026O00099 rendue le 17 février 2026 par madame la présidente

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 20 434,17 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er novembre

irrecevable l'opposition de la Société [C] INFO à l'encontre de l'Ordonnance portant injonction de payer en date du 29 avril 2025 ; A titre subsidiaire, DECLARER mal fondée la Société [C] INFO en son

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DE RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 37 364,63 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du fevrier 2022