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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a11903dcdc6046d47ac2367

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

69df06b0cdc6046d474518e4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Mai 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2bb6cdc6046d474911f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] de la cession de créance, sachant que ceux-ci sont représentés à l'instance par un avocat.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de Maître Corinne LAPORTE, Avocat à la Cour, sollicite le renouvellement de la période d'observation, faisant état d'un passif déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8cbcdc6046d47f1aa51

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * GROUPE AVENIR RENOV SAS, * SELAS [C] & ASSOCIES représentée par Maître [Z] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 491 942 744 Société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET : SAS EHTP [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître DE ANGELIS Alain, Avocat au Barreau de Marseille.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118253cdc6046d47ab3980

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAS [A] représentée par Me [A], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; ce dernier déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la date du 30/04/2026, ROYAL 28 SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L. 631-1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7e3cdc6046d477fbbd6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e001cdc6046d47804384

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: 2026F481 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * NOSILEA CONSTRUCTION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

un avis favorable au maintien de la période d'observation, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de prise en la personne de Maître [P] [T], ès-qualités de mandataire judiciaire, se déclare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, ont comparu : * SELARL CATHERINE [C] ès qualités de liquidateur de la SAS INTERIOR'S représentée par Madame [K] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [N] [W] Il ressort du

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2] * en personne et représenté par Maître [B] [A], SAS [T] * [S] [F] [D] [C] [Adresse 4] représenté(e) par Maître Thomas MUNHOZ Débats en audience publique le 04/03/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Lors de l'audience du 09/04/2026 : La SARL MOMA, représentant légal, ne comparait pas et n'est pas représentée, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* la valeur représentée par chaque matériel dans le montant du loyer acquitté par la société GEO-EXPERTS au titre du contrat de location de longue durée n° FL9794600 ; Et ce, assorti d'une astreinte

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SARL NEKADI-LHERAUD, en date du 12/02/2026, Entendue, représentée

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De fait, le débiteur n'a pas satisfait à son obligation légale de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société TRANSPORT [T] [R] est placée en Redressement judiciaire le 02/12/2022, à cet effet la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] déclare sa créance auprès du Mandataire judiciaire nommé à

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