CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 113 résultats pour « demande d'acte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en date du 8 décembre 2025, l'autorisant en application des dispositions de l'article 485 du code de procédure civile à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 19 décembre 2025, nous demande

Source officielle

Page 30 sur 706

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

principale fondée sur le dol, visant la nullité de l'acte de cession du 7 février 2020 desdites parts sociales au profit de la société STELA INGENIERIE et de leurs demandes subséquentes formées à ce titre

Source officielle
TCOM

Référés

69dd2392cdc6046d471ab0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Voir en annexe l'email du 11/02/2025 exemple : actes demandés mais non fait etc. ; Ces demandes se fondent sur l'article 222-1 du code de déontologie des experts-comptables, qui stipule qu'ils doivent

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e092cdc6046d471016c1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'une partie du crédit souscrit, mais qu'elle demeure débitrice envers elle de la somme de 27 658,95 euros ; cette dernière se trouvant ainsi contrainte d'assigner les cautions, elle maintient les demandes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 2 mai 2025, monsieur [I] [U] assigne à comparaitre devant le tribunal de céans, la SAS ACCESS FONCIER.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5afa0cdc6046d4717215c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PROCEDURE Par acte d'huissier signifié le 28 juin 2024, la société, [B], [Y] a assigné Monsieur, [W], [C] devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de s'entendre : Vu l'article 1103 (1134 ancien

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc43cdc6046d473b968c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la société ADL ALLIANCE SNC a été placée en liquidation judiciaire A la barre ; La SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffa71cdc6046d4703b04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

NARMER TP-VRD, par cet acte demande au tribunal de Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441 -6, L441-10 et suivants du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [H], exerçant sous le nom commercial A2MS, nous demande : * DONNER ACTE à Monsieur [A] [H] à l'enseigne A2MS ACOUSTIQUE de ses plus expresses protestations et réserves sur l'expertise sollicitée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous relevons d'ailleurs que les demanderesses ont été taisantes tant dans leurs écritures que lors de l'audience sur la nature de la demande formée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0b1f6cdc6046d471218b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

HSBC, par cet acte, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil 9. * Condamner la société LIRONIS & CO à payer à HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 55

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85950cdc6046d47801520

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Suite à la demande d'homologation d'accord demandée par le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA et Monsieur [W] [Y] et suite au maintien des demandes par le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA à l'égard

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4becdc6046d47a06859

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte du 02/04/2021, la SARLU ACOMEX a fait assigner la SAS LUSSIOL par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 14/12/2021 aux fins de demander au tribunal : Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f525eacdc6046d47444096

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux termes de l'article 472

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans ses conclusions du 17 mars 2025, la société LCM IMMO demande au tribunal de : * dire la société LCM IMMO recevable et bien fondée en ses demandes, * prendre

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e294cdc6046d47103fb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Faits, procédure et prétention de la demanderesse : La société LIDO allègue que les parties ont démarré des négociations en vue d'une entrée de la société LIDO dans le capital de la société LAORUS dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS POUR LA DEMANDERESSE, la société BIMEF (SAS) : L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7aa6cdc6046d47830b24

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA La demande

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la cession du fonds ; * Débouter la SARL VEL'O DROME BEAUTY de l'ensemble de ses demandes ; * Donner acte à la concluante de sa procédure de mise en cause aux fins de relevé et garantie d'éventuelles

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DISCUSSION : Il convient de donner acte à la société, [S] PAYSAGE de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise.

Source officielle