C'est dans ce contexte que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Le tribunal statuera sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005170 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 14 avril 2023 qui a désigné M., [W], [L] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande

[S] [J] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 15 décembre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 3 décembre 2024 qui a désigné Monsieur [S] [L] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, en remplacement de Monsieur [D] [U], Vu la demande

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J01063 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU FOOD CENTER SUD (anciennement dénommée SARL TZ FOOD) N° RG : 2025P00839 DEMANDEUR

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00314 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FA INSTALLATION DEMANDEUR

demandé.

En toute hypothèse : DEBOUTER la demanderesse, Monsieur [U] [W] et Madame [M] [W] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, PRONONCER la jonction entre l'instance initiale entre la société

* Déclarer la société Aménager et Bâtir recevable et bien fondée en ses demandes en y faisant droit.

[M] [P] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

La société CEGID fonde sa demande sur la base du contrat lié au bon de commande n°702471 signé le 11/09/2022 (pièces 1 et 5).

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

au RCS de [Localité 1] sous le n° 792 550 089, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

En cours de chantier, la société, [J] TP, [Cadastre 1] a réalisé des travaux complémentaires au devis initial.