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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a19315cdc6046d47eb9955
29 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 21 octobre 2025, date à laquelle le dirigeant n'a pas comparu et l'affaire prise en délibéré au 29 octobre 2025.
69ae8e4ecdc6046d4704efdc
9 juillet 2025
à l'appui de son assignation qu'il lui est du par le défendeur une somme de 15 084,22€ qui n'a jamais été contestée et dont le recouvrement s'est avéré inefficace en dépit des mesures d'exécution diligentées
69b9c1efcdc6046d47044190
23 octobre 2025
La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.
69f7e399cdc6046d47807d1f
21 avril 2026
Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
Monsieur [S] [T] était le dirigeant de la société LHC LES LIONS.
69a65d9dcdc6046d475123e6
15 janvier 2026
Elles ont la faculté de ses faire assister ou représenter par toute personne de leur choix.
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
En 2020, Madame [O] [U] confie la comptabilité de sept sociétés (dont [J], [J] [X], Alpro Intérim, [P]) dont elle est dirigeante au cabinet [S], établissement d'[Localité 8].
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c671b6cdc6046d47297830
14 janvier 2026
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [F], [O] dirigeant de C3L dirigeant de la SAS LCEM a déposé le 12 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c6859bcdc6046d472b17d0
FOLIE DOUCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 524 675 Activité : vente au détail d'articles de prêt-à-porter pour hommes, femmes et enfants et de tous accessoires, retouches textiles Dirigeante
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
LES FAITS La société MCE a souscrit un contrat d'affacturage auprès de la société BPCE FACTOR anciennement NATIXIS FACTOR. M.
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1a9ecdc6046d47c12947
7 avril 2025
, de faire crédit en compte courant à la SARL DIFFUSION PRO SERVICES, dont il est associé et dirigeant, de la somme de 13 368, 92 euros ; Ce faisant, Monsieur [V] [H] a incontestablement fait du crédit
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Madame [X] [I], Représentante Légale de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
* Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer en date du 06/06/2025 pour un montant total de 1157.18 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible
69f7e329cdc6046d4780762d
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69f7e188cdc6046d47805be3
de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 12/02/2026, ni le dirigeant, ni aucun mandataire n'a comparu.
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite
69b0b521cdc6046d4735b6fc
Dirigeante : SARL Liberty.com (RCS [Localité 2] 803 259 555) représentée par Monsieur [M] [S] en qualité de gérant Comparution : représenté par Maître [G] [W] avocat à [Localité 3] Décision contradictoire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738edcdc6046d47fdf820
20 avril 2026
Toutes les adresses déclarées et connues du commissaire de justice ont bien été exploitées (adresse du siège social et du domicile personnel de la dirigeante).
Procédures collectives
69ddadfecdc6046d472756cd
EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 32 807,25 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine un contrôle fiscal
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FIGLIUZZI, Arcangelo, (, dirigeant, de, fait, SARL, Domus)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/10/2010
Voir →