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9 825 résultats pour « dirigeant de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a19315cdc6046d47eb9955

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 octobre 2025, date à laquelle le dirigeant n'a pas comparu et l'affaire prise en délibéré au 29 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e4ecdc6046d4704efdc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à l'appui de son assignation qu'il lui est du par le défendeur une somme de 15 084,22€ qui n'a jamais été contestée et dont le recouvrement s'est avéré inefficace en dépit des mesures d'exécution diligentées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c1efcdc6046d47044190

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [S] [T] était le dirigeant de la société LHC LES LIONS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65d9dcdc6046d475123e6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elles ont la faculté de ses faire assister ou représenter par toute personne de leur choix.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En 2020, Madame [O] [U] confie la comptabilité de sept sociétés (dont [J], [J] [X], Alpro Intérim, [P]) dont elle est dirigeante au cabinet [S], établissement d'[Localité 8].

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c671b6cdc6046d47297830

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [F], [O] dirigeant de C3L dirigeant de la SAS LCEM a déposé le 12 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6859bcdc6046d472b17d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FOLIE DOUCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 524 675 Activité : vente au détail d'articles de prêt-à-porter pour hommes, femmes et enfants et de tous accessoires, retouches textiles Dirigeante

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES FAITS La société MCE a souscrit un contrat d'affacturage auprès de la société BPCE FACTOR anciennement NATIXIS FACTOR. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c168cdc6046d47b746b7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1a9ecdc6046d47c12947

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, de faire crédit en compte courant à la SARL DIFFUSION PRO SERVICES, dont il est associé et dirigeant, de la somme de 13 368, 92 euros ; Ce faisant, Monsieur [V] [H] a incontestablement fait du crédit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Madame [X] [I], Représentante Légale de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer en date du 06/06/2025 pour un montant total de 1157.18 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 12/02/2026, ni le dirigeant, ni aucun mandataire n'a comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b521cdc6046d4735b6fc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dirigeante : SARL Liberty.com (RCS [Localité 2] 803 259 555) représentée par Monsieur [M] [S] en qualité de gérant Comparution : représenté par Maître [G] [W] avocat à [Localité 3] Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738edcdc6046d47fdf820

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Toutes les adresses déclarées et connues du commissaire de justice ont bien été exploitées (adresse du siège social et du domicile personnel de la dirigeante).

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddadfecdc6046d472756cd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 32 807,25 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine un contrôle fiscal

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FIGLIUZZI, Arcangelo, (, dirigeant, de, fait, SARL, Domus)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/10/2010

Voir →