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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
en date des 18 avril 2024 et 28 novembre 2024 ; * Recueillir les observations, * Se faire communiquer tout document utile, * S'adjoindre le cas échéant le concours de tout sapiteur intervenant dans
contentieux - première chambre
69bcbf8ecdc6046d47471a84
22 janvier 2026
Sur la recevabilité de la demande ; En l'espèce, la demande n'étant pas irrégulière, et aucun élément ne motivant de relever d'office son irrecevabilité, il convient d'en examiner le fondement ; Sur
audience ordinaire
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
6 janvier 2026
plus qu'il a été victime d'un accident qui a nécessité un arrêt de travail pendant 6 mois ; Depuis le mois de janvier 2024, il a régularisé son statut d'entrepreneur individuel et s'est attaché le concours
4ème chambre A
69fc8116cdc6046d47eafe3e
20 avril 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
69f1c3e3cdc6046d47f13eeb
21 avril 2026
, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
69f1c3f9cdc6046d47f1406c
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf07cdc6046d4713fbc1
2 avril 2026
que la prolongation de la période d'observation doit permettre à la société [Adresse 1] ainsi qu'aux autres sociétés du groupe de présenter un plan de sauvegarde, qu'il étudie actuellement, avec le concours
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d80ecdc6046d473b36e2
23 avril 2026
Le tribunal rappelle également au dirigeant qu'il est impératif de se rendre aux convocations du tribunal pour être entendu en ses explications.
69e9f845cdc6046d473dd7ac
20 octobre 2025
69eb4b02cdc6046d475dd16b
Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
69eb4b55cdc6046d475dd7df
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL HYG [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par voie de création, concours
69a6839ecdc6046d47542ab3
30 janvier 2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8554fcdc6046d477fb0a3
7 avril 2025
Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article
69a85579cdc6046d477fb30b
69a85646cdc6046d477fc0e9
69a8582dcdc6046d477fe603
3 avril 2025
69a87c4ecdc6046d47849a95
3 juillet 2025
Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-
69a87ed1cdc6046d4784cb25
15 juillet 2025
3ème A
69dcaef8cdc6046d4710f9d2
14 janvier 2026
[W] [F], représentant des salariés, bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté à l'audience de ce jour.
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