CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 21 février 2023, la Société 2L SERVICES a fait assigner la Société [J] [G], aux fins de voir
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Il est anticipé des charges cumulées (hors frais exceptionnels liés à la période d'observation) sur l'exercice 2024 de 494 k€ contre 515 k€ sur l'exercice 2023.
Trib. de Commerce
69ba6084cdc6046d47104ed5
15 janvier 2026
de recours.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e328cdc6046d47331841
20 janvier 2026
Par ailleurs, la société n'a pas déposé ses comptes pour les exercices clos au 31/12/2023 et 31/12/2024.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5564cdc6046d477be95c
12 mai 2026
Elle exerce désormais depuis chez elle.
6a11212ccdc6046d47a3f210
Maître [G] [R] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Le chiffre d'affaires de la société est ainsi passé de 10.293.905 € sur l'exercice 2019, à 1.486.414 € sur l'exercice 2020, soit une baisse de 85,6% du chiffre d'affaires.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Nombre de chambres : 23 simples et 49 doubles, soit 121 lits (voir détails en partie 3.4.)
69f312e9cdc6046d47104a05
28 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002055 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice
69cda761cdc6046d47cc2086
10 juillet 2025
les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Sylvain Bolzoni, avocat au barreau de Lyon a déclaré être en état de cessation des paiements
69cda79acdc6046d47cc2439
les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[P] [Q] ont été reconnus coupables en 2023 d'avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable pour le compte de 270 sociétés.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
si CONCORDE a pu de bonne foi se méprendre sur le destinataire du formulaire de vote, elle ne prouve pas en quoi la non prise en compte de son vote lui ait fait grief, alors qu'elle ne détient que 8 %
6ème Chambre A
69dca579cdc6046d471027fb
7 janvier 2026
Vu l'assignation à comparaître en date du 04 juillet 2025 pour l'audience de ce tribunal du 10 septembre 2025 diligentée par la SELARL MJC2A, en sa qualité de liquidateur, en vue de voir prononcer à l'encontre
AFFAIRE COURANTE
69c72eb7cdc6046d473d1bfe
La société NINAJU a été dissoute et liquidée le 31 juillet 2024, rendant impossible tout recours contre la société. C'est en l'état que se présente cette affaire.
.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
L'Administrateur a notifié à chaque partie affectée les modalités de répartition en classe et le calcul des voix correspondant aux créances ou aux droits affectés leur permettant d'exprimer un vote.
Chambre 7
69a24c2dcdc6046d47fd061c
8 octobre 2025
La SAS CONCEPT TECHNOLOGY exerce l'activité de travaux d'installation d'eau et de gaz et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à une baisse de l'activité ; Le mandataire judiciaire expose
69daa16fcdc6046d47ea017c
[X] au sein de la société LHE et afin de voir désigner Messieurs [J] et [W] en qualité de co-gérant.
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
comptable ; RAPPELLE que si le mandataire judiciaire ou l'administrateur judiciaire n'a pas réceptionné les documents ci-dessus listés, il lui appartiendra, le cas échéant, de saisir le tribunal par voie
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
directrice générale de Fov, la communication de l'ensemble des documents prévus à l'article L. 225-108 pour l'exercice clos au 31 décembre 2019 et pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 sous astreinte
Page 30 sur 71