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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
[J] [K] Débats à l'audience publique du 11.04.2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
69aba651cdc6046d47cb51b8
21 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e1a9cdc6046d47e05b9c
1 octobre 2025
L'ouverture du magasin n'a pas généré le chiffre d'affaires espéré.
Chambre Procédures Collectives 3
69e60320cdc6046d47e33fca
DEMANDERESSE : * Madame [R] [O] [Adresse 1] comparant en personne FAITS ET PROCEDURE Le 15 janvier 2026, Madame [R] [O] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
a été créée en novembre 2020 dans le but d'acquérir un fonds de commerce spécialisé dans la vente de matériaux destinés aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, que si elle a régulièrement généré
CHAMBRE 07
69df3b05cdc6046d474a3ce3
4 juillet 2025
Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements.
Trib. de Commerce
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F980 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SARL DURANCE CARRELAGE Siren : 883122103 Activité : Pose de carrelage en tous genres
Chambre de vacations PC
69fb475bcdc6046d47cc47d4
29 avril 2026
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00625 N° RG : 2026P00646 FAITS ET PROCEDURE A la date du
69fb47c3cdc6046d47cc5164
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00626 N° RG : 2026P00667 FAITS ET PROCEDURE A la date du
69fb48b8cdc6046d47cc69a9
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00633 N° RG : 2026P00694 FAITS ET PROCEDURE A la date du
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00634 N° RG : 2026P00695 FAITS ET PROCEDURE A la date du
69fb4a35cdc6046d47cc8b4d
Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.
69fb4a56cdc6046d47cc8def
Chambre 2-3
69d3c2d9cdc6046d474d164f
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14 mars 2025 en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et subsidiairement de
7ème chambre
69e99ff4cdc6046d4736ad5d
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00001 N° RG : 2024P01551 FAITS ET PROCEDURE
9ème chambre
69eb22f4cdc6046d475a818d
16 janvier 2025
Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00073 N° RG : 2025P00004 FAITS
69eb6ca1cdc6046d47610d69
Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00077 N° RG : 2025P00023 FAITS
8ème chambre
69eb7172cdc6046d47618d57
29 janvier 2025
Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00130 N° RG : 2025P00083 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22
69eb7226cdc6046d4761a18b
28 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00109 N° RG : 2025P00089 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22
69eb85e6cdc6046d47639c6f
1 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00344 N° RG : 2025P00329 FAITS ET
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