Elle rappelle que la société [N] [D] est une société commerciale et non un particulier.

Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 15/12/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 12/01

DEFENDEUR : * SARL AGENCE [H], [Adresse 2], Non comparante.

contrats ne correspond pas à celui indiqué sur le Kbis.

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Le document indique : « Le présent contrat est conclu entre le Bailleur et le locataire.

Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mars 2025, la société Vauban Automobiles demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société

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L'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Le délibéré a été prorogé au 16 avril 2026 puis au 30 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

La société [N] fait grief à la société [J] [R] de nombreuses inexécutions contractuelles et sollicite du tribunal la sanction des différents manquements contractuels constatés.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SA ALLIANZ I.A.R.D.

Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu.

[L] [A], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante 3) M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 20 février 2026 par mise à disposition au Greffe Société PGCO c/ 1°) Société BRETAGNE AUTOMOBILES 2°) Société PARK AVENUE DEMANDEUR (

La nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public ».

De son côté, la SA LEMAITRE soutient aux termes de ses conclusions (conclusions n°5) : Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article 2240 du Code civil, Vu la jurisprudence, DECLARER LE FONDS COMMUN

Par conclusions d'incident de communication de pièces déposées à l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, M.

nom de Monsieur [V] [G], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître MASSUCO Nicolas, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la société GAN

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.