[E] [X] d'une somme globale de SEPT CENT CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENT TRENTE-NEUF EUROS TE SOIXANTE-DOUZE CENTIMES (755 839,72 euros), correspondant aux soldes leur revenant au titre du Prix Définitif

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et dit que le jugement mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition

conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu le demandeur seul, mis l'affaire en délibéré, clos

A l'audience du 6 décembre 2024, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 avril 2026, en application

A l'audience du 6 décembre 2024, après avoir entendu la demanderesse en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 7 juillet 2025, le président a clos les débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 15 juillet 2025 La

Dans ces conditions, la société Bpifrance a adressé à la société [M], le 22 février 2024, une ultime mise en demeure de régler les impayés dans le délai de huit jours.

dividende au titre des comptes courants sera subordonné au paiement de chaque dividende des créanciers tiers ; * Le remboursement des autres créanciers chirographaires admis selon un échéancier de huit

A l'audience du 13 mars 2025, après avoir entendu la SAS INITIAL seule partie présente en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré

Robert, Paul HUET, Président, [Adresse 2] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 3] (P 074) DEFENDEUR(S) : * SARL BIO BAT [Adresse 4] Représentant légal : M.

Bruno JARDIN en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Il a entendu ses dernières observations puis il a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025, en

Etablissement 1] le 28 avril 2025 ; C'est en l'état que l'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026 ; Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience ; La formation de jugement a clos

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00664 a été appelée pour mise en état à huit

Cette affaire enregistrée sous le RG 2 024 F 00704 a été appelée à huit audiences de mise en état du 2 mai 2024 au 12 décembre 2024.

Aux termes de cette mise en demeure, la société LEASECOM a fait part à la société CARHOUSE de sa volonté de se prévaloir, à défaut de règlement de la somme susvisée dans un délai de huit jours, de la résiliation

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 7 juillet 2025, le président a clos les débats.

Le juge chargé d'instruire l'affaire a ensuite entendu leurs observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à