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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69f0a46dcdc6046d47d51732
20 avril 2026
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS MAN n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le
69f0a48ccdc6046d47d519d7
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL M.
69f0a4abcdc6046d47d51c7b
A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL CI TRANS n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par
69f0a4d4cdc6046d47d52552
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS COFRA ISO
69f0a4f3cdc6046d47d52804
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS PREMIER
Trib. de Commerce
69b08452cdc6046d4731ee88
9 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.
69e89666cdc6046d471dd156
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS VINTAGE
69e89685cdc6046d471dd3b2
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS [O] FORMATION
69e896a5cdc6046d471dd69f
A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL [K] BTP n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par
69e896e3cdc6046d471ddb9f
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS AD VISION CONSEIL n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été
69e8972bcdc6046d471de126
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL SNFO a été
69e8974acdc6046d471de38f
A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL ECOGY ENERGIE n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé
69e89769cdc6046d471de67a
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS AUTO PASSION n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé
69e897a6cdc6046d471debe9
A l'audience du 24 mars 2026, la SARL JIU HONG n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé
69e897c5cdc6046d471deeac
A l'audience du 24 mars 2026, la SARL SCHUMAN n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par
69e89803cdc6046d471df495
[I] [Q] n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry
69e89821cdc6046d471df774
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS ELECTROGOOD
69e8984bcdc6046d471dfb28
A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL [L] n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le
69e8986acdc6046d471dfdbf
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS CCP PHONE n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé
69e89889cdc6046d471e0010
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL [S] AUTO
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